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convention collective de branche

Négociations triennales de branche sur la formation professionnelle et l’apprentissage

06/03/2017 11:37:25 - Au moins tous les 3 ans, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par un ...... d’application, dans les entreprises qui consacrent à la formation de leurs salariés un montant au moins égal à l’obligation minimale légale ou à celle fixée par convention ou accord collectif de branche relative

Négociations collectives sur la validation des acquis de l’expérience (VAE)

06/03/2017 11:37:25 - L’accord collectif se voit favorisé pour permettre le développement de la VAE pour certains publics.......L’accord collectif se voit favorisé pour permettre le développement de la VAE pour certains publics.Ainsi, la durée du congé pour VAE peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail

Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 00:00:00 - Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... sur la formation professionnelle début 2014, il s’attaque en effet à la « restructuration des branches ». Il évoque ainsi des conventions collectives avec « un tronc commun […] et des déclinaisons particulières

En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 00:00:00 - Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du col...... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE

Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 00:00:00 - La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 12:00:00 - Promise à une place de choix dans la future campagne présidentielle, la loi du 8 août 2016 relative ......" qui sont applicables en l'absence d'accord ou convention collectif. Réforme de la négociation collective En matière de négociation collective, la loi : fixe un nouveau cadre pour la négociation d’entreprise (préambule

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 07:00:00 - Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB)...... transversaux aux conventions collectives. Elle est composée des représentants de l’organisation employeurs Unifed et des six organisations syndicales de salariés représentatives (la CFDT - Fédération Santé

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé

Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 01:00:00 - C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche

En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 00:00:00 - "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécuriez vos pratiques

26/03/2016 11:00:16 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Conventions collectives - L’insertion fait cavalier seul

05/12/2012 00:00:00 - Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c......Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à

Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 00:00:00 - Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em...... série de fusions et d’absorptions, leur nombre est ainsi passé de sept à quatre : celles dont la signature a été apposée au bas de la convention collective de branche (CCB), le 21 mai 2010. Du côté

Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 00:00:00 - Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions......Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à

En bref - Des conventions collectives au cœur de nombreux bras de fer

20/09/2012 00:00:00 - Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales ...... Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales (Bass), le 12 septembre. À l’origine de la colère des syndicats (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO

En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 00:00:00 - Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... des négociations pour aboutir à "une révision de la convention collective, soit dans le cadre de [l’actuel texte], soit dans celui d’une convention de branche étendue". A défaut, ses "membres s’interrogeraient

Formation professionnelle - Maintien du taux conventionnel dans la BAD

29/01/2015 00:00:00 - Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle......, un avenant à la convention collective. Signé par les organisations d'employeurs, ainsi que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le texte définit notamment les cursus éligibles au compte personnel de formation

En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 00:00:00 - La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission ...... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard

En bref - BAD : extension de l'avenant sur la composition des commissions paritaires de l'emploi

19/01/2017 00:00:00 - L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (B...... L'avenant n° 28 du 6 juillet 2016 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu. Les commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation

Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 00:00:00 - L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale

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