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convention collective de branche

Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 00:00:00 - Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... sur la formation professionnelle début 2014, il s’attaque en effet à la « restructuration des branches ». Il évoque ainsi des conventions collectives avec « un tronc commun […] et des déclinaisons particulières

En bref - Une convention collective unique pour la Bass en 2017 ?

24/04/2014 00:00:00 - Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du col...... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE

Convention collective unique - La Bass tenue à l’impossible?

23/04/2014 00:00:00 - La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017

En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 00:00:00 - "Le temps des annonces et des tergiversations stériles est terminé." Le ton est donné. Dans sa lett...... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre

Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 00:00:00 - Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé

Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 01:00:00 - C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs e...... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche

Conventions collectives - L’insertion fait cavalier seul

05/12/2012 00:00:00 - Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et c......Jugeant les conventions collectives existantes inadaptées à ses enjeux, la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) a opté pour son propre texte conventionnel, élaboré pas à

Conventions collectives - Nouvelles stratégies en vue sur l’échiquier patronal ?

05/12/2012 00:00:00 - Quel que soit le périmètre d’une future convention collective unique dans le secteur, le camp des em...... série de fusions et d’absorptions, leur nombre est ainsi passé de sept à quatre : celles dont la signature a été apposée au bas de la convention collective de branche (CCB), le 21 mai 2010. Du côté

Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 00:00:00 - Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions......Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions collectives du secteur. Le point avec Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à

En bref - Des conventions collectives au cœur de nombreux bras de fer

20/09/2012 00:00:00 - Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales ...... Ambiance survoltée à la commission paritaire de la branche des associations sanitaires et sociales (Bass), le 12 septembre. À l’origine de la colère des syndicats (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO

En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 00:00:00 - Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei r...... des négociations pour aboutir à "une révision de la convention collective, soit dans le cadre de [l’actuel texte], soit dans celui d’une convention de branche étendue". A défaut, ses "membres s’interrogeraient

En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 00:00:00 - La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission ...... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard

Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 00:00:00 - Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'...... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv......La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement

En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 00:00:00 - C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé

En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 00:00:00 - Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'...... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations

Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 00:00:00 - L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale

Droit du travail, contrats de travail et délégations de pouvoirs

22/11/2013 10:00:34 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

En bref - Le Syneas fait bouger les lignes de son activité conventionnelle

04/10/2012 00:00:00 - Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche...... Réorganisation dans le camp patronal en vue de la future convention collective unique de la branche sanitaire sociale et médico-sociale. C’est au nom de la cohérence que, le 4 octobre, le Syneas a

Nouveaux enjeux et perspectives du secteur social et médico-social pour 2015

22/11/2013 10:00:36 - Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...

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