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8 documents trouvés pour la recherche "EHPA"

Établissements pour personnes âgées : Mise en conformité ou fermeture
07/07/2010 - Nora Berra occupe le terrain sur bien des fronts. Début juin, la secrétaire d'État en charge des Aînés a livré le bilan de la mise en conformité des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) ...

Produits et services : Sham, l’assureur spécialiste des établissements d’hébergement

Reportage : Une maison de retraite tournée vers l’insertion
06/07/2011 - Dijon (Côte-d’Or). Depuis huit ans, cette structure bourguignonne, qui gère un centre d’hébergement et de réinsertion sociale, accompagne aussi des personnes marginalisées âgées. Non médicalisée, la maison d’accueil vise la sortie vers les dispositifs de droit commun.

Un excédent de 500 millions en 2007
31/05/2008 - C'est à l'unanimité que le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé les comptes 2007.

Le bénéfice de la TVA à 5,5 %
30/04/2008 - Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif instauré par l'article 45 de la loi du 5 mars 2007 (droit au logement opposable et autres mesures de cohésion sociale) et qui vise à développer l'investissement en la matière (1). Il s'agit des ventes et apports de locaux, des livraisons à soi-même, ainsi que des travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien (à l'exception de celui des espaces verts notamment).

TVA à taux réduit : Un questions-réponses détaille le dispositif
24/09/2009 - La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application ...

Pour approfondir
09/09/2009 - Accompagner les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : nouvelle donneDans la préface, Alain Cordier, président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, rappelle que « si les réponses ...

Le droit de l'action sociale simplifié
31/01/2006 - Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à tous les établissements sociaux et médico-sociaux. Décryptage.