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Principes de l’EPRD

28/06/2017 14:45:22 - L’introduction de l’EPRD dans le secteur social et médico-social est une révolution importante dans ......L’introduction de l’EPRD dans le secteur social et médico-social est une révolution importante dans le fonctionnement budgétaire. Les principales conséquences sont les suivantes :fin de l’unicité

Approbation de l’EPRD

28/06/2017 14:45:22 - L’EPRD est transmis pour approbation aux autorités de tarification dans les délais prévus (##C009003......L’EPRD est transmis pour approbation aux autorités de tarification dans les délais prévus (##C009003002ssect3##).Les autorités de tarification peuvent refuser l’EPRD transmise pour les motifs

Réforme de la tarification - Les modalités de transmission de l'EPRD sont connues

19/10/2016 00:00:00 - Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de ...... Une instruction détaille le calendrier de mise en œuvre de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) signataires

Gestion et finances - Le champ médico-social passe à l’heure de l’EPRD

04/01/2017 00:00:00 - L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social c......L’arrivée de l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) dans le secteur médico-social constitue une petite révolution culturelle. À la logique budgétaire qui prévalait jusqu’alors

Approbation de l’EPRD par l’autorité de tarification

28/06/2017 15:30:18 - L’autorité de tarification peut s’opposer à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) ......L’autorité de tarification peut s’opposer à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) lorsque celui-ci n’est pas fixé conformément aux dispositions de l’article R. 314-221 du CASF

Calendrier réglementaire de l’EPRD

28/06/2017 14:45:22 - RIA : demande de relevé infra-annuelLes établissements transmettent au mois d’octobre N – 1 leurs pr...... de tarification peuvent transmettre des observations sur ces prévisions.Les autorités de tarification notifient les décisions tarifaires au cours des premiers mois de l’année N. Le gestionnaire transmet l’EPRD

Introduction de l’EPRD et champ d’application

28/06/2017 14:45:22 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314......-1 I du CASF fixe les règles applicables à l’EPRD. Voici les principales dispositions sur le plan budgétaire de ce décret :création d’une nouvelle réglementation budgétaire et financière pour les ESSMS

Méthodologie de préparation de l’EPRD

28/06/2017 14:45:22 - Le caractère pluriannuel de l’EPRD nécessite de fixer quelques principes de préparation.Nous préconi......Le caractère pluriannuel de l’EPRD nécessite de fixer quelques principes de préparation.Nous préconisons de travailleur en euros actuels, sans tenter d’anticiper les évolutions liées à l’inflation

Éléments constitutifs de l’EPRD

28/06/2017 15:30:18 - L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes doivent être conformes à un m......L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et ses annexes doivent être conformes à un modèle fixé par arrêté ministériel (Arr. du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents

Composition normalisée de l’EPRD

28/06/2017 14:45:22 - L’état des prévisions de recettes et de dépenses se compose :1° d’un compte de résultat prévisionnel...... aux opérations d’investissement se rapportant à l’ensemble des établissements et services relevant de l’EPRD ;5° d’un tableau retraçant l’impact de ces prévisions sur le fonds de roulement et la trésorerie

Gestion et finances - Les nouveaux modes de tarification des Ehpad

08/03/2017 00:00:00 - À partir de 2017, les modalités de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgée...... (EPRD) [1] est adossée à une nouvelle logique de tarification à la ressource (et non plus à la dépense). D’ici à 2023, les prestations relatives à la dépendance et aux soins des résidents seront financées

Notification des recettes de l’EPRD par le gestionnaire

28/06/2017 15:30:18 - Le gestionnaire transmet, au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède l’exercice concerné, un ...

Élaboration de l’EPRD et du compte de résultat prévisionnel

28/06/2017 15:30:18 - Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions su......Contenu de l’EPRDL’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) satisfait les conditions suivantes (CASF, art. R. 314-221) :1° chacun des comptes de résultat prévisionnels respecte

Modèles de documents à fournir à l’appui de l’EPRD

28/06/2017 14:45:22 - La réglementation relative au budget prévisionnel prévoyait la réalisation d’un budget prévisionnel ......La réglementation relative au budget prévisionnel prévoyait la réalisation d’un budget prévisionnel par établissement.L’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) regroupe l’ensemble

Secteur médico-social - Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

18/10/2016 12:00:00 - Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absenc...... : signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; utiliser un nouveau document budgétaire dénommé "état des prévisions de recettes et de dépenses" (EPRD). Encore faut-il que les principes

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

21/09/2016 11:00:16 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... d'élaboration d'un EPRD adapté à votre EHPAD

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... médico-sociale précoce (CAMSP) à la liste des ESSMS tenus de conclure un CPOM. Recours à l'EPRD Les réformes budgétaires qui accompagnent cette contractualisation obligatoire se traduisent notamment

Autorités compétentes et transmission des documents budgétaires des établissements et services sous EPRD

28/06/2017 15:30:18 - Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou......Lorsque l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) comprend uniquement des activités ou des établissements et services relevant de la compétence tarifaire du directeur général

Présentation générale du cadre légal des modèles à transmettre pour les établissements sous EPRD

28/06/2017 14:45:22 - Les articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. ...... des dispositions de la section IV « Dispositions particulières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d’un état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) » du chapitre

Virements de crédits et décisions modificatives pour les structures pour personnes âgées ou handicapées sous EPRD

28/06/2017 15:30:18 - Les règles afférentes relèvent des articles R. 314-227 à R. 314-231 du CASF.Virements de créditsLes ...... de charges nouvelles ou plus importantes que celles prévues à l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) exécutoire, par des économies d’un montant identique sur d’autres dépenses prévues au même

Espace pratique