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39 documents trouvés pour la recherche "Fonds de protection de l'enfance"

Financement de la protection de l'enfance : Un fonds en trompe-l'œil
22/04/2010 - Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a assuré ...

Protection de l’enfance : Le fonds de financement sous le feu des critiques
27/05/2010 - Trois ans après la réforme du 5 mars 2007, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance est enfin sorti. Une publication in extremis, suite à l'injonction du Conseil ...

En bref : Le Fonds de protection de l’enfance enfin officiel
20/05/2010 - Le décret créant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance, évoqué dans la loi du 5 mars 2007, est enfin paru le 18 mai. Au sommaire : la composition du comité de gestion présidé par ...

Fonds de protection de l’enfance : une solution d’ici avril ?
07/01/2010 - Le Conseil d'État a sommé le gouvernement de publier, d'ici à avril, le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance. Pourtant à cette solution, le Premier ministre préfère ...

Enfance en danger
26/11/2009 - Stratégie d'évitement ? Si le gouvernement refuse toujours de publier le décret créant le fonds national de protection de l'enfance, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité ...

Fonds national de la protection de l’enfance : Un décret ou une réforme ?
28/01/2010 - Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009. À ...

Protection de l'enfance/Délinquance juvénile : "Un dangereux mélange des genres "
25/02/2010 - Trois questions à Fabienne Quiriau, directrice générale adjointe de la Convention nationale des associations de la protection de l'enfant (Cnape, ex-Unasea).

Politique de l'enfance : Deux poids deux mesures ?
27/08/2009 - Manque de cohérence et part belle faite à la répression plutôt qu'à la protection : les critiques concernant la politique gouvernementale pour la jeunesse se multiplient sur plusieurs fronts. Tout d'abord, ...

Protection de l'enfance : Rappel à l'ordre de la Cour des comptes
30/10/2009 - Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction financière ...

Protection de l'enfance : La réforme prend forme
28/02/2007 - Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de l'enfance.