Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

lfss 2016

LFSS 2017 - Fonds d'appui au secteur de l'aide à domicile : mode d'emploi

13/01/2017 12:00:00 - Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t...... la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds

PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 12:00:00 - Faible augmentation des moyens, reconduction des mesures nouvelles fixées en 2015, transformation de...... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement

Secteur médico-social - Généralisation des CPOM et recours à l'EPRD : une instruction faute de décrets et arrêtés ?

18/10/2016 12:00:00 - Par le biais d’une instruction publiée le 14 octobre, la DGCS et la CNSA tentent de pallier l'absenc...... prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 12:00:00 - Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrê...... au regard de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, étant notamment prise en compte la situation des salariés déjà couverts (même en tant qu'ayant droit) par un autre contrat

ESSMS publics - Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

03/02/2017 12:00:00 - Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux étab...... (LFSS) pour 2016 (pour le secteur "handicap"), l'ensemble de la législation ayant été retouché en dernier lieu par l'article 89 de la LFSS pour 2017. Laquelle, notamment, ajoute les centres d'action

Médico-social - Les expérimentations en télémédecine prennent de l'ampleur

10/05/2016 12:00:00 - Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentati......Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentations en télémédecine. Lesquelles peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions

PLFSS 2017 - 590 millions de mesures nouvelles pour le médico-social en 2017

26/09/2016 12:00:00 - Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 sera présenté au conseil de...... aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été fixée à 2,9 % (contre + 1,9 % en LFSS 2016). Ce qui représente 20,1 milliards d'euros de dotations de l'assurance maladie. Enveloppe à laquelle il faut

Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 00:00:00 - Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... sont cependant limitées à certains motifs et comportent de nombreuses exigences. C’est une disposition qui pourrait pacifier des relations houleuses. Depuis le 18 février 2016, les entreprises mises en demeure

Médico-social - La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

26/04/2012 00:00:00 - Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétair...... ont été créées dans le cadre des appels à projets ! En outre, avec la décision de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie de répartir la planification de l’allocation de ressources jusqu’en 2016

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