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loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 12:00:00 - Un décret du 9 mai 2017 actualise la liste des dépenses pouvant être prises en charge par la Caisse...

Loi ASV - Les départements en observation

22/06/2016 00:00:00 - Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » p...... Les conseils départementaux sont prévenus : le gouvernement a pris « toutes ses responsabilités » pour accompagner le déploiement de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV), à

En bref - Le calendrier des évaluations des Saad réputés autorisés par la loi ASV

04/05/2017 00:00:00 - En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accomp...... En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés

Loi ASV - Coup d’envoi des résidences autonomie

22/06/2016 00:00:00 - Adieu les logements-foyers, bienvenue aux résidences autonomie. Depuis le 1er juillet, ces structur...

Loi ASV - Les premières inquiétudes des gestionnaires d’Ehpad

11/02/2016 00:00:00 - Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élabo...... Au-delà des débats politiques, nous souhaitons être associées aux travaux techniques visant à élaborer les dispositions réglementaires relatives aux Ehpad issues de la loi sur l'adaptation

Dépendance - La loi ASV impose de nouvelles obligations aux Ehpad

04/01/2016 12:00:00 - Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informa......Conclusion obligatoire d’un Cpom, instauration d’un « socle de prestations », transmission d’informations à la CNSA… plusieurs dispositions de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV

Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 00:00:00 - La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillisse...... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

Loi Vieillissement - Une promulgation imminente

16/12/2015 00:00:00 - Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 déc...... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 12:00:00 - Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la s......Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large

Loi Vieillissement - Top départ pour l'application du texte

07/01/2016 00:00:00 - C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promul...... C’est le début d’une longue série. Sitôt la loi d’adaptation de la société au vieillissement promulguée, plusieurs textes d’application ont été publiés. Pour les Ehpad, la définition du socle

Adaptation de la société au vieillissement - Les Ehpad, toujours parents pauvres du projet de loi Autonomie

17/09/2015 00:00:00 - "La réforme envisagée n’est pas à la hauteur des enjeux." Les représentants des gestionnaires d’Ehp...... par les députés du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté comme "une avancée majeure" pour l'accompagnement à domicile, une affirmation nuancée par la Fédération Adessadomicile

Loi vieillissement - Maigres précisions sur la généralisation de l'autorisation pour les Saad prestataires

18/03/2016 12:00:00 - Via une instruction rendue publique le 16 mars 2016, la Direction générale de la cohésion sociale (...... sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28

Loi Vieillissement - Dernière ligne droite avant l’application du texte

17/12/2015 00:00:00 - L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvie...... L’objectif d'entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement au 1er janvier sera tenu, s'est félicité le gouvernement après l’adoption définitive du texte le 14 décembre

Loi Vieillissement - Conférence des financeurs : un budget 2017 en hausse

07/04/2017 12:00:00 - Un arrêté publié le 7 avril fixe, pour 2017, le montant des concours alloués aux départements au ti...... d'aide et de soins (SPASAD) intégrés dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 49 de la loi ASV ainsi que des autres actions collectives de prévention ; 40 millions d'euros (contre 25

Loi Vieillissement - Évaluation des Saad réputés autorisés : suivez le guide !

09/05/2017 12:00:00 - Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se...... à l'autorisation Pour mémoire, depuis la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), les Saad prestataires intervenant auprès de personnes âgées

Loi Vieillissement - Précisions sur l'exonération temporaire des Saad de la procédure d'appel à projet

12/05/2017 12:00:00 - Les demandes d'autorisation et d'habilitation à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale émanant......, de diverses dispositions issues de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Il apporte des précisions, entre autres choses, sur l'exonération de la procédure d'appel à

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 12:00:00 - Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... publié. Il concrétise la réforme de son cadre juridique engagée par la loi Vieillesse du 28 décembre 2015. Objectif : améliorer et développer le recours à ce mode d'accueil. A compter du 1er avril 2017

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... aux conventions tripartites pluriannuelles des Ehpad. Mieux vaut tard que jamais : prévu par l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 (dite loi ASV ou loi

Loi Vieillissement - L'extension des "petits" ESSMS facilitée

20/06/2016 12:00:00 - Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, ...... des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). Pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV ou loi Vieillissement, ce texte

Loi Vieillissement - Encadrement de la liberté d'aller et venir en Ehpa : mode d'emploi

20/12/2016 12:00:00 - Un décret du 15 décembre 2016 définit le contenu et les modalités d'élaboration et de révision de l'...... relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) fait l'objet d'un nouveau décret d'application paru le 17 décembre 2016. Ce texte fixe le régime juridique

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