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32 documents trouvés pour la recherche "Loi HPST"

Précisions sur la loi HPST
04/03/2010 - Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 dite "de coordination" prévue par la loi HPST et commentée dans un rapport au président de la République : précise diverses dispositions, notamment la nouvelle ...

Fiche pratique : Loi HPST : quels changements pour le statut des D3S ?
05/05/2010 - Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires.

En bref : Application de la loi HPST : les inquiétudes de l’Uniopss
20/05/2010 - Le 23 avril, l'Uniopss a déposé, auprès du Premier ministre, un recours gracieux contre l'ordonnance de coordination du 23 février 2010 sur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ...

Ordonnance HPST : Le secteur dénonce les dérives
02/06/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23 février ...

Fonction publique hospitalière : Les syndicats dénoncent la casse statutaire
24/03/2010 - La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ...

Réglementation : Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST
24/03/2010 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations ...

HPST
06/01/2010 - La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme des évaluations, ...

Directeurs de la fonction publique hospitalière : Avancées minimes, sérieux blocages
06/01/2010 - À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours de laquelle devaient être examinés les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, ...

Évaluation : L'Agence sur tous les fronts
12/11/2009 - L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit sa campagne de diffusion des recommandations. La dernière en date concerne ...

Décrets HPST : nouveau boycott des syndicats de directeurs
17/12/2009 - "Positive mais insuffisante". C'est ainsi que quatre syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (Syncass-CFDT, CH-FO, Unsa et Ufmict-CGT) qualifient la réunion du 14 décembre avec le ...