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52 documents trouvés pour la recherche "Loi HPST"

Loi Hôpital, patients, santé et territoires : Récapitulatif des principaux textes d’application
02/01/2012 - Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la fonction publique hospitalière, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et les établissements sociaux et médico-sociaux. En voici la liste établie au 2 décembre 2011.

Secteur médico-social : Léger toilettage pour la loi HPST
25/08/2011 - Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites touches. ...

Brève : HPST
24/02/2011 - La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité d'établissement ...

Fiche pratique : Loi HPST : quels changements pour le statut des D3S ?
05/05/2010 - Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux changements suite à l’application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires.

Ordonnance HPST : Le secteur dénonce les dérives
02/06/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23 février ...

Fonction publique hospitalière : Les syndicats dénoncent la casse statutaire
24/03/2010 - La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ...

Réglementation : Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST
24/03/2010 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations ...

HPST
06/01/2010 - La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme des évaluations, ...

Directeurs de la fonction publique hospitalière : Avancées minimes, sérieux blocages
06/01/2010 - À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours de laquelle devaient être examinés les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, ...

Fiche pratique : Évaluations interne et externe : rappel des règles à suivre
04/01/2012 - Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnaires en matière d’évaluations et les différentes échéances à respecter.