Précisions sur la loi HPST 04/03/2010 - Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 dite "de coordination" prévue par la loi HPST et commentée dans un rapport au président de la République : précise diverses dispositions, notamment la nouvelle ...
En bref : Application de la loi HPST : les inquiétudes de l’Uniopss 20/05/2010 - Le 23 avril, l'Uniopss a déposé, auprès du Premier ministre, un recours gracieux contre l'ordonnance de coordination du 23 février 2010 sur la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ...
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Ordonnance HPST : Le secteur dénonce les dérives 02/06/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23 février ...
HPST 06/01/2010 - La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme des évaluations, ...
Évaluation : L'Agence sur tous les fronts 12/11/2009 - L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit sa campagne de diffusion des recommandations. La dernière en date concerne ...
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Décrets HPST : nouveau boycott des syndicats de directeurs 17/12/2009 - "Positive mais insuffisante". C'est ainsi que quatre syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (Syncass-CFDT, CH-FO, Unsa et Ufmict-CGT) qualifient la réunion du 14 décembre avec le ...