Loi Hôpital, patients, santé et territoires : Récapitulatif des principaux textes d’application 02/01/2012 - Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la fonction publique hospitalière, la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et les établissements sociaux et médico-sociaux. En voici la liste établie au 2 décembre 2011.
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Secteur médico-social : Léger toilettage pour la loi HPST 25/08/2011 - Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites touches. ...
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Brève : HPST 24/02/2011 - La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité d'établissement ...
Ordonnance HPST : Le secteur dénonce les dérives 02/06/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23 février ...
HPST 06/01/2010 - La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme des évaluations, ...