Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultat de la recherche

19 documents trouvés pour la recherche "Opérations immobilières"

Établissements pour enfants handicapés : Bénéficier du taux réduit de TVA
28/10/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation ...

Fiche pratique : Les atouts de la société civile immobilière
07/12/2011 - Encore peu utilisée, la société civile immobilière est un outil de gestion du patrimoine intéressant. Reste à l'exploiter à bon escient et à garantir qu'il reste au service des organisations qui la contrôle.

Financer son projet immobilier
31/05/2005 - Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement du projet.

Accessibilité du bâti : Un chemin semé d'embûches
08/02/2012 - Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l’accessibilité reste colossal pour les gestionnaires.

Fiche pratique : Apport partiel d’actif, mode d’emploi
05/10/2011 - L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. Une opération qui nécessite, pour le repreneur, de mener un audit préalable.

TVA à taux réduit : qui est concerné ?
22/04/2010 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA ...

Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux
09/09/2009 - Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif.

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Le plan d'aide à l'investissement 2010
24/06/2010 - 150 millions d'euros, tel est le montant total du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Priorité est donnée, pour les établissements pour ...

Cherche repreneur
30/06/2005 - Voulue ou subie, la reprise de gestion d'établissements et de services, lorsqu'elle se traduit par une fusion-absorption, suppose une longue phase de préparation. Au-delà des aspects politiques et juridiques, la gestion des ressources humaines en fait une opération complexe.

Fiche pratique : Mandat de gestion ou location d'activité ?
07/09/2011 - Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près.