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67 documents trouvés pour la recherche "Procédure d'autorisation"

Etudes et prospectives : Appels à projets : l'heure du premier bilan
07/12/2011 - La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration.

Procédure d’autorisation : Modus operandi en attendant les appels à projets
25/02/2010 - Inscrite dans la loi Hôpital patients santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009, la procédure d'appels à projets (1) n'entrera en vigueur qu'à compter de la création des agences régionales de santé ...

Autorisation des établissements et services : Une révolution copernicienne
26/08/2010 - Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et services, est sur orbite. L'initiative de la réponse aux ...

Nouvelles procédures de construction et d'extension
08/12/2011 - Arrêté du 21 novembre 2011 : fixe notamment le modèle du formulaire (Cerfa n° 13824) de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP). Et de ...

Hôpital, patients, santé et territoires : Des décrets avant le printemps ?
10/03/2010 - Le chantier des textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires en est déjà au stade des finitions. Parmi eux, le projet de décret détaillant la nouvelle procédure d'autorisation, ...

Entretien : Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction
05/01/2011 - Alors que la Fédération Addiction a vu le jour le 1er janvier 2011, sa déléguée générale, Nathalie Latour, milite pour la fin du régime dérogatoire d’autorisation temporaire des centres de soins en addictologie (Csapa). Pour entrer de plain-pied dans la dynamique de la loi du 2 janvier 2002.

Services à la personne : concurrence à l'horizon
31/07/2005 - Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au principe d'autorisation suscitent une levée de boucliers.

Fiche pratique : Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits
08/02/2012 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne pas redouter ces investigations.

Appels à projets : Les éléments-clés du dossier de candidature
23/09/2010 - La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets ? C'est la carte qu'ont décidé de jouer la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale ...

Appels à projets : Le secteur obtient des garanties
27/01/2011 - Expliciter un certain nombre d'articles du décret du 26 juillet 2010 « qui pourraient être interprétés de multiples façons »… C'était l'une des attentes formulées par l'Union nationale interfédérale des ...