Qualité des repas oblige dans les ESSMS 02/02/2012 - Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 : détaille les obligations des services de restauration des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en matière de qualité nutritionnelle des repas ...
Lire la suite
En bref : Qualité de l'air dans les ESMS 22/12/2011 - D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contrôler, tous les sept ans, la qualité de l'air. Ce, en ...
Lire la suite
Contrôle de la qualité de l’air obligatoire dans les ESMS 08/12/2011 - Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : instaure l'obligation, avant le 1er janvier 2023, de mettre en place une surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans la plupart des établissements ...
Lire la suite
Indicateurs qualité en Ehpad : le secteur rappelle les fondamentaux 26/01/2012 - Peut mieux faire. C'est, en substance, l'analyse des professionnels lors de la présentation, par la DGCS le 16 janvier, des premiers indicateurs qualité en Ehpad. "Il est illusoire de penser qu'ils pourraient ...
Lire la suite
Brève : Anesm 04/05/2011 - Lors du conseil d’administration du 25 mars, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a approuvé son rapport d’activité et ses ...
Lire la suite
En bref : L'agrément qualité est toiletté 26/08/2010 - Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure déclarative, ...
Lire la suite
Lancement du programme de renouvellement des agréments qualité 22/04/2010 - Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics fragiles ...
Nouveau cahier des charges pour les services d’aide à domicile 12/01/2012 - Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés : la dissociation ...
Lire la suite
En bref : Anticiper le renouvellement des agréments qualité 10/03/2010 - D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fragiles devront renouveler leur agrément qualité. Près de 2 000 sont concernés dès fin 2010. Dans ce cadre, ...