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Qualité des repas oblige dans les ESSMS
02/02/2012 - Décret n° 2012-144 du 30 janvier 2012 : détaille les obligations des services de restauration des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en matière de qualité nutritionnelle des repas ...
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En bref : Qualité de l'air dans les ESMS
22/12/2011 - D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contrôler, tous les sept ans, la qualité de l'air. Ce, en ...
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Contrôle de la qualité de l’air obligatoire dans les ESMS
08/12/2011 - Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 : instaure l'obligation, avant le 1er janvier 2023, de mettre en place une surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans la plupart des établissements ...
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Indicateurs qualité en Ehpad : le secteur rappelle les fondamentaux
26/01/2012 - Peut mieux faire. C'est, en substance, l'analyse des professionnels lors de la présentation, par la DGCS le 16 janvier, des premiers indicateurs qualité en Ehpad. "Il est illusoire de penser qu'ils pourraient ...
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Brève : Anesm
04/05/2011 - Lors du conseil d’administration du 25 mars, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a approuvé son rapport d’activité et ses ...
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En bref : L'agrément qualité est toiletté
26/08/2010 - Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure déclarative, ...
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Lancement du programme de renouvellement des agréments qualité
22/04/2010 - Le coup d'envoi de ce programme national a été donné, le 14 avril, par la DGCS, la CNSA et l'ANSP. Plus de 7 000 organismes de services à la personne, agréés qualité, intervenant auprès de publics fragiles ...
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Fiche pratique : Services à la personne : le renouvellement de l'agrément qualité
07/07/2010 - Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre.
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Nouveau cahier des charges pour les services d’aide à domicile
12/01/2012 - Arrêté du 26 décembre 2011 : fixe le nouveau cahier des charges à respecter par les services d'aide à domicile désireux d'obtenir un agrément (ancien agrément qualité). Parmi les nouveautés : la dissociation ...
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En bref : Anticiper le renouvellement des agréments qualité
10/03/2010 - D'ici à 2013, plus de 7 000 organismes de services à la personne intervenant auprès des publics fragiles devront renouveler leur agrément qualité. Près de 2 000 sont concernés dès fin 2010. Dans ce cadre, ...
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