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34 documents trouvés pour la recherche "Représentativité"

L'Usgeres souhaite une mesure d'audience de la représentativité patronale
01/12/2011 - Nouvelle initiative de l'Usgeres, bien décidée à être reconnue comme organisation patronale représentative à part entière, et donc susceptible de négocier des accords interprofessionnels. Avec la CGPME, ...

Économie sociale
28/02/2009 - Première victoire des employeurs de l'économie sociale vers la reconnaissance de leur représentativité: le Conseil d'État a annulé une décision du ministère du Travail. Celui-ci avait refusé l'agrément ...

Démocratie sociale
30/09/2008 - La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, promulguée le 20 août 2008, modifie en profondeur les règles de la représentativité syndicale. Ainsi le seuil de ...

Entretien : Nous avons un vrai problème de démocratie sociale
10/03/2010 - Alain Cordesse, président de l'Usgeres qui regroupe 750 000 salariés et 60 000 employeurs, souhaite faire reconnaître sa représentativité au niveau national pour enrichir le paysage patronal.

Reportage : Les salariés impliqués dans la vie de l'association
10/02/2010 - Décines (Rhône). L'association qui gère le centre social Françoise Dolto n'a pas hésité à modifier ses statuts pour offrir une meilleure représentativité aux salariés. Objectif : impliquer le personnel dans le fonctionnement de l'établissement et créer un contre-pouvoir à celui du directeur.

Les 35 heures sous le boisseau
31/07/2008 - Le projet de loi modifiant les règles de représentativité syndicale et permettant de déroger, par accord d'entreprise, à la durée légale du travail - jusqu'à 48 heures par semaine, limite européenne ...

Représentativité syndicale, hors course
31/01/2007 - La réforme de la représentativité syndicale est remise à plus tard. Elle sera absente du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, actuellement débattu par les députés», annonce Rémi ...

CCN 66 : Le Snaless en quête d'émancipation
05/05/2010 - Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté du ...

Etudes et prospectives : Appels à projets : l'heure du premier bilan
07/12/2011 - La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est globalement satisfaisante. Néanmoins, des freins subsistent (manque de visibilité budgétaire, de modèles…). L’occasion pour la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de présenter des pistes d’amélioration.

Fiche pratique : Un projet d'établissement dépoussiéré
06/07/2011 - L’actualisation du projet d’établissement ou de service, obligatoire tous les cinq ans, nécessite anticipation et rigueur. Sans interdire une dose d’inventivité.