Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultat de la recherche

29 documents trouvés pour la recherche "Services tutélaires"

Services mandataires, la preuve par l’exemple ?
09/11/2011 - Près de trois ans après la mise en place d’un nouveau mode de financement du système tutélaire, les professionnels relèvent certaines mesures positives. Mais ils pointent encore des manques.

Protection des majeurs : Anticiper la réforme
30/11/2008 - 1er janvier 2009: c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs.

Protection juridique des majeurs : Les tutelles sur la voie 2002-2
05/03/2010 - Promulguée le 5 mars 2007, la loi réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Une mutation en cours depuis plus d'un an dans les services tutélaires, mais au point mort dans les établissements. État des lieux.

La dotation globale de financement en test
30/11/2008 - En préalable à sa généralisation, en 2009, la dotation globale de financement est déjà expérimentée par certains services tutélaires. Retour d'expérience dans la Nièvre.

Une certification au service des usagers
30/11/2008 - L'Union départementale des associations familiales de Dordogne a anticipé une des mutations majeures de la réforme, à travers la certification de nouveaux engagements envers l'usager.

Un nouveau levier pour renforcer les droits
30/11/2008 - Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réforme. Une nouvelle approche à intégrer pour le secteur, explique Daniel Anghelou, chef du bureau de la protection des personnes à la Direction générale de l'action sociale.

Tutelles
31/03/2009 - Quatre associations, représentant les gestionnaires de services tutélaires, demandent au conseil d'État l'annulation de deux décrets pris en application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de ...

La réforme sur les rails... ou presque
28/02/2009 - Le 1er janvier 2009, c'était au tour des services tutélaires d'entrer dans le giron de la loi du 2 janvier 2002. En application de la loi réformant la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007, une salve de décrets est donc sortie in extremis. Sont notamment définies les nouvelles mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP), d'accompagnement judiciaire (MAJ) ou encore celle d'aide à la gestion du budget familial. Les droits - aménagés - à l'information et à la participation des majeurs protégés (usagers), ainsi que les dispositions en matière d'autorisation et de réglementation financière s'appliquant aux services, sont détaillés. De même que le statut des délégués aux prestations familiales et des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Tutelles
29/02/2008 - Les modalités du financement sous forme de dotation globale sont réactualisées pour 2008 dans le champ des services tutélaires. Sont concernées les personnes morales publiques ou privées exerçant ...

Droits des usagers : Au cœur d’une démarche collaborative poussée
04/01/2012 - Dans les Pyrénées-Atlantiques, des associations tutélaires et de protection de l’enfance ont clarifié leurs rôles respectifs et harmonisé leurs procédures. Afin de garantir l’effectivité des droits des usagers.