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12 documents trouvés pour la recherche "TVA à taux réduit"

TVA à taux réduit : qui est concerné ?
22/04/2010 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA ...

TVA à taux réduit : Un questions-réponses détaille le dispositif
24/09/2009 - La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ". Au rang desquelles, de nouvelles possibilités d'application ...

Établissements pour enfants handicapés : Bénéficier du taux réduit de TVA
28/10/2010 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation ...

Le bénéfice de la TVA à 5,5 %
30/04/2008 - Qui peut bénéficier, et dans quelles conditions, du taux de TVA réduit à 5,5 % pour ses travaux? La Direction générale de l'action sociale (DGAS) apporte des précisions sur ce nouveau dispositif instauré par l'article 45 de la loi du 5 mars 2007 (droit au logement opposable et autres mesures de cohésion sociale) et qui vise à développer l'investissement en la matière (1). Il s'agit des ventes et apports de locaux, des livraisons à soi-même, ainsi que des travaux d'amélioration, transformation, aménagement et entretien (à l'exception de celui des espaces verts notamment).

Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux
09/09/2009 - Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif.

Profiter de la TVA à 5,5%
31/10/2007 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Exonérations fiscales
30/04/2007 - Les établissements pour personnes handicapées et ceux pour personnes âgées éligibles aux prêts locatifs sociaux, bénéficieront désormais d'un taux de TVA réduit et d'une exonération de la taxe foncière ...

Le médico-social n'échappe pas au plan de rigueur
10/11/2011 - La rigueur, acte II. Le Premier ministre François Fillon a dévoilé, le 7 novembre, les grandes lignes du plan d'économies des finances publiques. Au menu : un objectif national de dépenses d'assurance ...

Fiche pratique : Services à la personne : le renouvellement de l'agrément qualité
07/07/2010 - Plus de 7 000 organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. Une démarche placée sous le signe de l'amélioration de la qualité de l'offre.

La circulaire budgétaire bien accueillie
31/05/2007 - « Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que huit organisations représentatives du secteur des personnes âgées (1) ont interprété la circulaire budgétaire médico-sociale pour 2007.