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47 documents trouvés pour la recherche "Tarif plafond"

Réformes tarifaires : Place aux logiques financières
09/11/2011 - Un vaste chantier de réforme de la tarification est ouvert dans le secteur. Tous azimuts. Un enjeu pour les finances publiques, mais aussi un changement des règles du jeu risqué pour les gestionnaires.

En bref : Revalorisation des tarifs plafonds dans les Ehapd
23/06/2011 - Les tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont en progression en 2011. Pour les structures ayant opté pour le tarif global, la valeur du ...

Tarifs plafonds dans les établissement pour personnes âgées
09/06/2011 - Arrêté du 25 mai 2011 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Pour ceux ayant opté pour le tarif global : ...

En bref : Ehpad : fixation des tarifs plafonds 2010
06/10/2010 - Les valeurs 2010 du point des tarifs plafonds dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vont de 9,47 euros à 12,98 euros en fonction du croisement de deux critères ...

Établissements et services d'aide par le travail : Les plafonds de la discorde
03/01/2011 - Cinq organisations ont déposé un recours devant le Conseil d’État contre les tarifs plafonds s’appliquant aux établissements d’aide par le travail. Elles dénoncent la logique tarifaire à l’œuvre depuis 2009, et demandent une enquête nationale de coûts.

Établissements d'aide par le travail : Dans l'attente des tarifs plafonds...
07/10/2009 - C'était une concession qu'avaient obtenue (1), au printemps, les représentants des établissements et services d'aide par le travail (Esat) : l'instauration de trois tarifs plafonds en fonction des publics ...

Tarifs plafonds en Esat : le secteur réclame un moratoire
22/09/2011 - Dix organisations professionnelles demandent le gel, en 2012, de toute mesure de convergence tarifaire pour les établissements et services d'aide par le travail (Esat) dépassant les tarifs plafonds. Ce, ...

Établissements et services d'aide par le travail : Coup de gel en 2010
23/09/2010 - Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est lancée avec... neuf mois de retard. « Les établissements, qui fonctionnent ...

Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad : Le secteur demande un moratoire "actif
07/10/2009 - La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis... En danger : l’emploi et la qualité des prestations, au détriment des usagers.

Tarification et convergence : D'ultimes ajustements
10/03/2010 - Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé de ...