tarification
23/11/2023 00:00:00 -
La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tari...... La loi de programmation 2023-2027 pour la justice opère le remplacement des juridictions de la tarification sanitaire et sociale par celles administratives de droit commun au 1er janvier 2025
11/01/2024 00:00:00 -
Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les au...... Pour les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les autorités pourront tenir compte, pour fixer la tarification d’une structure, de la part des réserves
04/04/2024 00:00:00 -
Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions ...... Le modèle de la réforme de tarification Serafin-PH "semble de plus en plus s’écarter des ambitions initiales (...). Des incohérences et zones d’ombre risquent de transformer la réforme en échec
21/09/2023 00:00:00 -
Très attendus, les montants nécessaires au calcul du nouveau forfait global soins des services infi...
24/01/2024 00:00:00 -
Dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) renouvelés à compter de 2025, les aut...
19/04/2023 00:00:00 -
L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (C...... L'année 2023 sera une année transitoire pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avant leur réforme de tarification. Les axes de cette dernière sont détaillés
20/09/2023 00:00:00 -
Coup d’accélérateur sur la réforme tarifaire des soins infirmiers à domicile. « Entre les premiers ...
07/09/2023 00:00:00 -
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffus...
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ......La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l......Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver les ESSMS de leur autonomie, servir une logique de restriction budgétaire et favoriser
15/03/2023 00:00:00 -
Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laque...... Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laquelle doit répondre en 2023 l'équipe chargée d'élaborer la réforme de tarification Serafin-PH
14/06/2023 00:00:00 -
Les moyens prévus en 2023 pour les secteurs du handicap et du grand âge ne sont pas à la hauteur des...
17/05/2023 00:00:00 -
Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance......Le projet de loi Justice 2023-2027, discuté à compter du 6 juin, prévoit le transfert par ordonnance du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions de droit commun. Non
29/06/2022 01:00:00 -
Directeur du projet Serafin-PH à la Direction générale de la cohésion sociale, Guillaume Marion rapp...... de tarification et gestionnaires ne répondant à aucun critère objectif. Enfin, notre troisième but est d’aboutir à une tarification lisible et compréhensible par tous, compatible avec les autres réformes tarifaires
04/09/2019 01:00:00 -
La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités
22/05/2019 00:00:00 -
L’expérimentation peut démarrer. Le décret préfigurant la mise en œuvre du complément de financemen...
08/12/2022 00:00:00 -
En vue de la campagne tarifaire 2023, les valeurs moyennes et médianes de référence à prendre en co...
23/09/2021 00:00:00 -
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissemen...... Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap se poursuit avec une nouvelle étape : celle
17/12/2020 00:00:00 -
Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'es...... Poser les jalons de la réforme de la tarification des établissements et services du handicap : c'est l'objectif de la nouvelle feuille de route de Serafin-PH, présentée en comité stratégique, le 8