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24 documents trouvés pour la recherche "Travaux d'aménagement"

TVA à taux réduit : qui est concerné ?
22/04/2010 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA ...

Equivalences
30/06/2007 - Au tour du secteur public de se mettre à l'heure européenne en matière d'aménagement du temps de travail. Après les établissements sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif, le ...

Un CDD pour les seniors
30/11/2005 - Un contrat de travail réservé aux seniors, un système d'aménagement des deuxièmes parties de carrière et un assouplissement du droit individuel à la formation, voici les trois principales mesures ...

Une maison de retraite au cœur de la ville
31/05/2006 - Pulnoy (Meurthe-et-Moselle). L'implantation de la maison de retraite Les Sablons dans une zone d'aménagement concertée parie sur une cohabitation harmonieuse entre les générations.

Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux
09/09/2009 - Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d’une TVA à 5 ,5 % pour les travaux immobiliers. Le point sur ce dispositif.

Entretien avec Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l'intégration : Il faut étendre le principe de laïcité au secteur
09/11/2011 - Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concilier diversité et non-discrimination. Explications de Patrick Gaubert, président du Haut Conseil à l’intégration.

Présider un CHSCT
31/12/2007 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est, avec le comité d'entreprise, l'instance représentative du personnel incontournable. Points à connaître pour bien le présider.

Fiche pratique : Le CHSCT, partenaire de votre politique de prévention
08/09/2010 - Alors que la prise en compte des risques psychosociaux est devenue prioritaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reste incontournable. Un acteur à ne pas négliger pour établir une véritable politique commune de prévention.

Recourir à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
06/01/2010 - Refaire à neuf un bâtiment ou s'engager dans des travaux requiert du temps et des compétences spécifiques. Les responsables d'établissements peuvent avoir intérêt à sous-traiter le projet.

Profiter de la TVA à 5,5%
31/10/2007 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées bénéficient désormais d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.