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campagne budgétaire

Campagne budgétaire pour les établissements d’accueil de personnes handicapées

28/06/2017 15:30:18 - Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2016, voir la circulaire n° DGCS/SD5C/DS......Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2016, voir la circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016 pour la campagne

En bref - SMJP-SDPF : la campagne budgétaire 2017 enfin lancée

07/09/2017 00:00:00 - Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à ...... Tout comme ceux délégués aux prestations familiales (SDPF), les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) connaissent désormais les orientations de leur campagne

Addictologie - Top départ de la campagne budgétaire 2017 !

08/06/2017 12:00:00 - Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établ...... des difficultés spécifiques, les agences régionales de santé (ARS) ont 60 jours, à compter du 7 juin, pour notifier leur décision d'autorisation budgétaire à chaque structure concernée. A savoir : les appartements

Secteur addictologie - Cadrage de la campagne budgétaire 2017

30/05/2017 12:00:00 - Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux c...... régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services

En bref - Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

01/06/2017 00:00:00 - Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté) destinés aux établissements et services ...

Campagne budgétaire AHI - Coup d’envoi pour 2017

18/05/2017 00:00:00 - En augmentation de 15 % par rapport à 2016, les crédits alloués au secteur Accueil, hébergement et ...... profiter aux dispositifs d’hébergement d’urgence (+28 %), précise l'instruction budgétaire. Principales orientations ? "Développer une capacité de réponse supplémentaire pour faire face aux flux migratoires

Campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse

28/06/2017 15:30:18 - Pour les paramètres d’évolution des budgets pour 2017, voir la circulaire du 20 février 2017 relativ......Pour les paramètres d’évolution des budgets pour 2017, voir la circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission

Campagne budgétaire PJJ - L'"optimisation des moyens" reconduite

22/03/2017 00:00:00 - La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagn...... La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire

ESMS spécifiques - Les priorités de la campagne budgétaire

21/09/2016 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) acc...... Les orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficulté spécifiques sont détaillées. Cette année

Addictologie - Lancement de la campagne budgétaire 2016

25/08/2016 12:00:00 - Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au...... Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter de ce 25 août (expiration au 24 octobre), pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2016 concernant

Protection judiciaire de la jeunesse - La rigueur reste de mise pour la campagne budgétaire 2017

22/03/2017 12:00:00 - Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection

Esat - Top départ de la campagne budgétaire 2016 !

22/08/2016 12:00:00 - Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés

Campagne budgétaire des Esat - Peu d’évolution en 2016

24/08/2016 00:00:00 - Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire

Protection des majeurs - La campagne budgétaire 2016 des SMJPM bat son plein

26/08/2016 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des services manda...... réglementaires". La campagne budgétaire se démarque toutefois des précédentes à travers la mise en oeuvre de la réforme du financement des SMJPM opéré par la loi de finances pour 2016. Désormais : au plan national

Services tutélaires - Une campagne budgétaire irréaliste

17/06/2015 00:00:00 - Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires ...... Fin mai, la parution de la circulaire budgétaire 2015 a donné le ton pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) [1]. Liée notamment au nombre croissant de mesures

Protection judiciaire de la jeunesse - Cadrage de la campagne budgétaire 2016 pour la PJJ

25/04/2016 12:00:00 - Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les ...... du secteur associatif habilité (SAH) pour 2016. En attente de publication au Bulletin officiel du ministère de la Justice, la traditionnelle circulaire de campagne budgétaire annuelle du secteur

Campagne budgétaire AHI - Déploiement du plan de sortie de l’hôtel

17/06/2015 00:00:00 - « Fluidité, efficacité, qualité de l’accompagnement. » Tel est le triptyque énoncé dans l’instructi...... « Fluidité, efficacité, qualité de l’accompagnement. » Tel est le triptyque énoncé dans l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). À

Campagne budgétaire des Esat - Priorité aux parcours sans rupture

17/06/2015 00:00:00 - En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleur...... En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans les entreprises du milieu ordinaire, stipule la circulaire budgétaire

Campagnes budgétaires PA-PH et PJJ - Un contexte « exigeant »

20/05/2015 00:00:00 - Pour les structures accompagnant les personnes âgées (PA) et handicapées (PH), comme pour celles du ....... Rigueur oblige, les gestionnaires ont toujours peu de marges de manœuvre. Quelques jours avant celles du fonds d’intervention régionale (FIR) [1], les orientations budgétaires 2015 des établissements

Campagne budgétaire PJJ - Rigueur programmée pour les structures associatives

21/05/2015 00:00:00 - La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour ...

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