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239 documents trouvés pour la recherche "circulaire"

Prévention de la délinquance : attribution des crédits du fonds interministériel
19/05/2011 - Circulaire NOR/IOC/K/11/03783/C du 6 avril 2011 : fixe à 51,034 millions d'euros la dotation 2011 du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), ainsi que ses principes généraux d'a ...

Plan canicule 2011 : la Fehap réclame des moyens
09/06/2011 - Après la publication de la circulaire interministérielle relative au plan canicule 2011, la Fehap monte au créneau. Dans un courrier à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, ...

La circulaire budgétaire bien accueillie
31/05/2007 - « Un message de soutien très clair adressé au secteur par les pouvoirs publics »: c'est ainsi que huit organisations représentatives du secteur des personnes âgées (1) ont interprété la circulaire budgétaire médico-sociale pour 2007.

Les contrats aidés en augmentation en 2012
05/01/2012 - Circulaire DGEFP n° 2011-28 du 19 décembre 2011 : fixe un objectif de 225 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le premier semestre 2012. Ceux-ci doivent, en moyenne, durer 21,9 heures ...

Les obligations liées aux risques professionnels dans l’hospitalière
05/01/2012 - Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) en matière d'évaluation des risques professionnels. ...

Plan Alzheimer : 100 nouvelles Maia en 2012
26/01/2012 - Circulaire interministérielle n° DGCS/DGOS/2012/06 du 10 janvier 2012 : précise les modalités de déploiement et de financement des 100 maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia) ...

Précision sur la mise en œuvre du "logement d’abord
19/01/2012 - Circulaire du 13 janvier 2012 : détaille les actions prioritaires à mener dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie du "logement d'abord". Elle prévoit notamment que l'accompagnement ...

Justice des mineurs : précisions sur les nouvelles dispositions
12/01/2012 - Circulaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs. Parmi elles : sa composition, sa compétence ou encore son mode de saisine.Circulaire du ...

Un guide pour la mise en crédits européens des formations sociales
15/12/2011 - Circulaire interministérielle du 5 décembre 2011 : diffuse un guide pratique relatif à la mise en crédits européens (ECTS) des formations de travail social préparant aux diplômes d'État de niveau III. ...

Consignes ministérielles en matière de délinquance des mineurs
15/12/2011 - Circulaire CRIM 2011-28/E1/30.11.2011 du 2 décembre 2011 : invite les magistrats du parquet à requérir, dans la mesure du possible, la détention provisoire pour les cas d'actes graves commis par des mineurs. ...