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compte administratif

Compte administratif de clôture

28/06/2017 15:30:18 - Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comport......Documents à transmettreÀ la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif qui comporte :1° Le compte de résultat de l’exercice et le bilan comptable propre à l’établissement

Documents à transmettre systématiquement avec le compte administratif et autres documents

28/06/2017 14:45:22 - Pour rappel, ces documents sont transmis pour le 30 avril de N + 1.1 – Le rapport d’activité : ce ra...... de crédit14 – Le tableau d’exportation des données synthétiques relatives au compte administratif (CA) pour la gestion des enveloppes limitatives de créditCertains documents doivent être produits à l’appui

Comptabilité - Dématérialisation des comptes administratifs

23/02/2015 12:00:00 - Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 ra...... Une instruction de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 22 décembre 2014 rappelle l’exigence de dématérialisation de la transmission des comptes administratifs (CA

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation

Compte administratif de clôture transmis à l’autorité de tarification

11/06/2014 16:12:51 - À la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif transmis à l’autorité de tarificat......À la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif transmis à l’autorité de tarification avant le 30 avril de l’année qui suit celle de l’exercice. Le contenu du compte administratif

En bref - Transmission dématérialisée des comptes administratifs à partir de 2014

19/02/2015 00:00:00 - Instruction CNSA du 22 décembre 2014 : impose la transmission électronique des comptes administrati...... Instruction CNSA du 22 décembre 2014 : impose la transmission électronique des comptes administratifs (CA) via une application en ligne (mise en service prévue entre le 16 et le 20 mars prochain

Détermination du résultat administratif

28/06/2017 14:45:22 - La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comp......La détermination du résultat administratif nécessite des opérations de retraitement du résultat comptable. Le résultat va notamment être minoré de la reprise des déficits antérieurs et majoré

Comptes de liaison

28/06/2017 14:45:22 - L’association gestionnaire dispose de la personnalité morale alors que les établissements qu’elle gè...... morale au ##C009001002ssect1##), le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 impose d’établir un tableau à joindre au compte administratif (CA) pour retracer l’historique annuel des mouvements des comptes

Administratif et juridique - La personne de confiance, porte-voix de l’usager

05/04/2017 01:00:00 - La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transposé la fonction de personne d...... par l’équipe médicale sur les questions relatives à l’arrêt des traitements ou à la mise en œuvre d’une sédation profonde et continue. Elle doit alors rendre compte de la volonté du patient. » On peut ainsi

Administratif et juridique - Comment déployer les CPOM dans les Ehpad

08/02/2017 00:00:00 - La réforme du financement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ...... pluri-Ehpad au niveau départemental pour le compte de sociétés-filles. Les parties signataires réalisent d’abord un diagnostic de la situation des ESMS concernés. Il révèle leurs atouts et leurs axes

Administratif et juridique - PPCR : une mise en œuvre progressive

04/01/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... les pensions de retraite dont le calcul ne tient pas compte des primes perçues au cours de leur carrière. Comment procéder ? En faisant basculer une partie de la rémunération indemnitaire sur le traitement

Administratif et juridique - Le nouveau crédit de temps syndical des agents

01/11/2016 23:00:00 - À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri...... syndicales. Les délais de route ne sont pas pris en compte dans le calcul. Dans l’hospitalière (FPH), c’est un crédit de temps syndical global qui est calculé en additionnant les deux contingents[1

Administratif et juridique - Compenser la lourdeur du handicap d'un salarié

07/09/2016 00:00:00 - Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... en regard du montant de celui à temps plein, mais il est tenu compte des temps partiels. Pour davantage d’équité », précise Laurène Le Quéré, chargée de mission à la direction de l’offre de service

Administratif et juridique - Recourir au portage salarial

30/03/2016 01:00:00 - Pour certaines prestations intellectuelles, les gestionnaires peuvent faire appel aux services de pr...... auprès du personnel, et pour qu’elle puisse être prise en compte au titre de l’obligation légale des employeurs en matière de la formation professionnelle continue, le programme doit être détaillé

Gestion et finances - Contrôlé par la chambre régionale des comptes

08/02/2017 00:00:00 - Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des comptes peuvent passer au crib...... : absence de vote du budget primitif, absence d’équilibre du budget, ou encore de vote, de transmission ou de déséquilibre du compte administratif. Elle a aussi à connaître des dépenses obligatoires. Enfin

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d...... dernier, les Saad agréés pour délivrer des prestations au domicile de personnes fragiles sont ainsi réputés détenir une autorisation, valable pour 15 ans à compter de la date d’effet de leur agrément

Administratif et juridique - Pourquoi pas une Scop ?

01/07/2015 00:00:00 - Le statut de société coopérative et participative (Scop), qui permet aux salariés de prendre les rên...... que compte actuellement la Scop, sept sont associés. D’autres personnes, physiques ou morales, peuvent participer : « Un fabricant de matériel médical et un service d’aide à domicile nous ont rejoints

Administratif et juridique - Les atouts d'une SARL

02/09/2015 00:00:00 - Les sociétés commerciales à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement prisées en France. À......, à l’assemblée des associés le rapport de gestion, l’inventaire et les comptes, voire le rapport du commissaire aux comptes pour les structures les plus importantes. Et si les associés « classiques

Administratif et juridique - Autorisation : comment remporter un appel à projets

31/05/2016 00:00:00 - Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du......, à repérer et prendre en compte dans l’élaboration de la réponse. La tendance étant à la promotion du parcours des usagers, au décloisonnement et à la mutualisation, « les commissions de sélection

Simplifications administratives - L'État au chevet des entreprises

17/06/2015 00:00:00 - Le « choc de simplification » se poursuit. À la manœuvre, Thierry Mandon (alors secrétaire d’État e...... de Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel Dacy de Virville afin de simplifier le compte pénibilité [3]. Ceux-ci recommandent, entre autres, de confier aux branches l’adoption de référentiels professionnels

Espace pratique