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133 documents trouvés pour la recherche "cotisations"

Du changement dans les cotisations sociales des apprentis
08/09/2011 - Arrêté du 3 août 2011 : modifie l'assiette mensuelle des cotisations forfaitaires de Sécurité sociale pour l'emploi des apprentis. Désormais calculée sur la base de 151,67 fois le montant horaire du Smic ...

Cotisations AT-MP : Les employeurs peuvent demander une ristourne
23/12/2010 - Afin de tenir compte des efforts de prévention des employeurs, les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) peuvent accorder des aides financières : ristournes, avances ou subventions. ...

En bref : Aide à domicile
23/12/2010 - 2011 commence sous de mauvais auspices pour le secteur de l'aide à domicile aux personnes âgées, handicapées ou aux familles. En cause, l'entrée en vigueur, dès janvier, de la suppression de certaines ...

Fiche pratique : La réduction Fillon se calcule sur l’année
06/07/2011 - Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale, dite réduction Fillon, est annualisée. Les employeurs ont l’année 2011 pour s’approprier le dispositif.

Exonérations "Fillon" et aide à domicile : Un cumul qui ne satisfait pas
24/02/2011 - En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer, pour ...

Dynamiser les salaires
28/02/2009 - La loi en faveur des revenus du travail impose de nouvelles obligations en matière de salaires et de cotisations. Ce, à compter du 1er janvier 2009. Zoom sur les principales dispositions.

Offrir du matériel informatique aux salariés
30/04/2008 - Le don de matériel informatique à ses employés pour un usage privé peut être exonéré de cotisations sociales. Sous certaines conditions. Explications.

Cotisation «accident du travail» des bénévoles
28/02/2006 - La cotisation «accident du travail» des bénévoles membres de conseils d'administration, commissions ou comités fonctionnant au sein des organismes gérant des établissements et services sociaux et ...

Des heures supplémentair es plus attractives ?
30/11/2007 - La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale, pour favoriser le recours aux heures supplémentaires. Même régime dans le privé et dans le public.

Un régime mutualisé de prévoyance
31/10/2005 - Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre la ...