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443 documents trouvés pour la recherche "départements"

Politique sociale départementale : De la dette à la diète ?
02/06/2010 - Deux rapports confirment l’état d’asphyxie financière des départements face à l’explosion des dépenses sociales. À l’heure où l’État engage une politique de rigueur, les conseils généraux réclament - encore et toujours - la compensation financière des transferts de compétences.

Allocations de solidarité : Les départements sonnent la charge
22/04/2010 - Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumentaire. Son président, Claudy Lebreton, a rendu public une étude commandée par sept présidents de conseils ...

L’investissement social est aussi un investissement économique
09/12/2009 - Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’État de tenir ses engagements. En cause, notamment, le poids croissant des prestations universelles qui affectent lourdement le budget des collectivités locales.

Objectif emploi dans les structures d'insertion par l'activité économique
15/09/2011 - Instruction DGEFP du 25 juillet 2011 : encadre l'expérimentation relative au "renforcement des missions emploi" des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), dans quatre départements. La ...

Dotation du fonds de la protection de l'enfance pour 2011
22/09/2011 - Décision du 29 juillet 2011 : répartit entre les départements la première enveloppe du fonds national de financement de la protection de l'enfance, d'un montant global de 17 millions d'euros pour 2011. ...

Mineurs isolés étrangers : L'épreuve de force est engagée
07/12/2011 - La question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers fait, à nouveau, irruption dans les relations – déjà tendues – entre l'État et les départements. Les deux camps se renvoient à leurs responsabilités respectives.

L’aide à domicile négocie un pacte de confiance
09/11/2011 - L’Assemblée des départements de France a signé une convention de refondation des services autorisés d’aide à domicile avec 14 organisations. Au menu ? De nouvelles modalités de tarification. Un projet clé en main, placé sous le signe du dialogue.

Mineurs étrangers isolés : l'État confirme ses engagements
13/10/2011 - Fin du bras de fer opposant depuis le 1er septembre le département de Seine-Saint-Denis (93) à l'État. Le 5 octobre, le garde des Sceaux a confirmé le récent engagement préfectoral, assurant une meilleure ...

Les départements veulent s'émanciper
31/10/2007 - Les 17 et 18 octobre prochains, le 77e congrès de l'Assemblée des départements de France se tient à Marseille. L'occasion de se pencher sur les politiques de solidarité et leur financement. Le nerf de la guerre qui oppose Etat et conseils généraux depuis l'an I de la décentralisation.

En bref : Recours de l'ADF relatif au plan comptable M22
09/02/2011 - L’Assemblée des départements de France (ADF) a engagé un recours hiérarchique contre l’arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux ...