Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultat de la recherche

805 documents trouvés pour la recherche "droits"

Droits des usagers : La participation comme levier du changement
03/01/2012 - La loi du 2 janvier 2002 a permis d'améliorer la participation des usagers. C'est l'avis de 87 % des directeurs qui ont répondu à notre enquête. Si 78 % jugent les outils suffisants, ils sont partagés sur sa mise en œuvre : 53 % l'ont trouvée plutôt facile, 43 % difficile. Revue de détails.

Droits des usagers : La rénovation permanente
04/01/2012 - En dix ans, la loi 2002-2 a produit des effets certains sur le terrain de la participation des usagers. Mais si les outils existent, les faire vivre exige encore un engagement constant des directeurs.

Retraites : nouvelle base de calcul pour les assurés nés en 1955
22/09/2011 - Circulaire n° 2011/66 du 8 septembre 2011 : établit à 166 trimestres, pour les assurés nés à compter de 1955, la durée d'assurance exigée pour l'ouverture du droit à pension au taux plein de 50 %. La base ...

Fiche pratique : Nouvelles missions pour le Défenseur des droits
07/12/2011 - Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été élargis.

En bref : Un projet de loi en faveur des consommateurs
27/10/2011 - Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11 octobre, ...

Droits des usagers : Au cœur d’une démarche collaborative poussée
04/01/2012 - Dans les Pyrénées-Atlantiques, des associations tutélaires et de protection de l’enfance ont clarifié leurs rôles respectifs et harmonisé leurs procédures. Afin de garantir l’effectivité des droits des usagers.

Droits des usagers : Des outils adaptés et conçus collectivement
04/01/2012 - La participation active des résidants d’un foyer d’accueil médicalisé de Loire-Atlantique repose sur une adaptation pointue des moyens de communication. Les usagers sont ainsi acteurs à part entière de leur projet.

Vers une réforme du droit d'asile
01/12/2011 - "Explosion" de la demande, CHRS mobilisés en lieu et place de centres d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) saturés... "Notre système d'asile est en danger", a diagnostiqué le ministre de l'Intérieur ...

Brève : Proposition de loi Warsmann
21/04/2011 - La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit (dite Warsmann) a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle devrait être soumise au Conseil constitutionnel ...

En bref : Les recommandation du comité de suivi du Dalo
23/06/2011 - Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de recours contentieux, le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) pointe quatre dispositions ...