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61 documents trouvés pour la recherche "organismes habilités"

Évaluation externe : Précisions sur le rapport d'activité des organismes habilités
08/09/2010 - L'Anesm a précisé les modalités de mise en œuvre et le contenu du rapport d'activité que les organismes habilités à l'évaluation externe doivent lui remettre, au moins tous les sept ans.Ce document se ...

Les formalités de déclaration pour les évaluateurs européens
26/01/2012 - Décret du 23 janvier 2012 : détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe, la liste des documents à joindre à leur déclaration. ...

Fiche pratique : Le bon évaluateur externe
07/09/2011 - L’évaluation externe, qui conditionne le renouvellement de l'autorisation des établissements, est une étape-clé. Mais comment choisir l'organisme ad hoc parmi les 776 habilités ? Quelques conseils essentiels, point par point.

Évaluation externe : nouvelles dispositions de suivi pour les organismes habilités
09/06/2011 - L'Anesm précise, à l'intention des organismes habilités, les modalités d'élaboration des rapports d'activité à lui transmettre. L'Agence revient, entre autres, sur la nécessité d'individualiser les données ...

Évaluation externe : Le risque est celui de l’inertie
10/11/2010 - Pour Pierre Savignat, membre du conseil scientifique de l'Anesm, l'évaluation externe doit ouvrir le dialogue, que ce soit des directeurs, des autorités ou bien des organismes habilités.

Une procédure d'habilitation allégée?
28/02/2009 - Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilants dans le choix de leur intervenant, sur un marché de 380 millions d'euros. Qui suscitera des convoitises...

Protection judiciaire de la jeunesse : Le secteur associatif sur la défensive
31/03/2011 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État des lieux.

Évaluation : L'Agence sur tous les fronts
12/11/2009 - L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) poursuit sa campagne de diffusion des recommandations. La dernière en date concerne ...

Fiche pratique : Évaluations interne et externe : rappel des règles à suivre
04/01/2012 - Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnaires en matière d’évaluations et les différentes échéances à respecter.

Entretien avec Jean-François Bauduret : La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2
04/01/2012 - Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénovation du secteur social et médico-social. Et pointe, dix ans après, les réussites mais aussi les échecs.