privé
18/12/2025 00:00:00 -
Les Ehpad commerciaux obtiendraient de bien meilleurs résultats à leur évaluation dans le cadre de ...... tank Matières Grises le 17 décembre, sont éloquents : 53 % des établissements privés sont évalués en catégorie "A", contre 33 % pour ceux de l'associatif et seulement 23 % pour ceux du public
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le......Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le Conseil d’État. Les explications d’Arnaud Vinsonneau, associé au cabinet Jegard Créatis. Pourquoi
18/04/2024 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ne sont pas soumis à un contrôle a...... morale de droit privé était composé de membres désignés pour plus de la moitié par un pouvoir adjudicateur. Ces gestionnaires ne sauraient dès lors être regardés comme un pouvoir adjudicateur au sens
05/09/2024 00:00:00 -
Saisi par la préfète de l'Ain, le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé sur l'expulsion de ...... d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont l'administration a la charge". "C’est là qu’apparaît l’intérêt de l’ordonnance", pointe le cabinet Accens : les CHRS privés
19/06/2024 00:00:00 -
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté relève une amélioration en 2023 de la prise...... Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté relève une amélioration en 2023 de la prise en charge en centres éducatifs fermés (CEF) « souvent humaine et soucieuse d’apporter un cadre
01/03/2023 01:00:00 -
Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à......Alors que les carrières sont de moins en moins linéaires, les cadres du secteur sont plus nombreux à « switcher ». Durant leur parcours, ils quittent la fonction publique pour le privé
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans....... Le premier, doté de 50 millions d'euros par an jusqu'en 2028, prévoit une participation de l'État au financement des travaux et équipements de certains établissements recevant du public (ERP) privés de 5e
29/06/2022 01:00:00 -
Pour Antony Taillefait [1], professeur de droit public à l’université d’Angers, la loi de transforma...... des représentants du personnel dans la défense de leurs droits. La transposition au secteur public de règles applicables aux salariés de droit privé ne va donc pas pour vous dans le bon sens ? A. T. C’est une ineptie
06/01/2022 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés et publics (M22) sont parus. À retenir pour ces derniers, récapitule
22/01/2020 00:00:00 -
Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico......Le point sur les changements 2020 du plan comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés [1] avec Marc Clouvel, expert-comptable associé au cabinet Axiome DIS
30/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions réglementaires du code du travail relatives à l’apprentissage dans le secteur publ...... avec le privé concernant la rémunération des apprentis. Il assouplit aussi les conditions de majoration de ces rémunérations et ajuste les mesures liées au conventionnement avec une entreprise du secteur privé
15/04/2021 00:00:00 -
Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucr...... Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires de l'accord de méthode proposé dans le cadre
11/02/2021 00:00:00 -
Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse......, "pour le privé non lucratif, les discussions sont plus difficiles", a déploré Marie-Sophie Desaulle (Fehap) : "Outre les soignants (infirmiers, aides-soignants...) du secteur handicap qui obtiendraient
07/01/2021 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (M22) et privés sont parus. De nouveaux modèles de documents budgétaires
28/01/2021 00:00:00 -
À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social monte...... de salaires et de l’amélioration des conditions de travail. Les fédérations patronales du privé non lucratif, quant à elles, interpellent, au sortir d'une deuxième réunion de travail sur l'attractivité
26/11/2020 00:00:00 -
C'est au tour de Nexem de prendre le 24 novembre une recommandation patronale pour transposer dans ...
04/06/2020 00:00:00 -
"Je serai vigilant à ce que les délais de publication des textes ne retardent pas le versement des ...... aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé. Les crédits leur seront alloués selon des "critères analogues" à ceux du public, après avoir été délégués aux agences régionales de santé (ARS
01/10/2018 00:00:00 -
Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont...... des gestionnaires privés de structures sociales et médico-sociales comme pouvoirs adjudicateurs demeure entière. Un problème qui se résout au cas par cas. Le récent rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC
09/01/2020 00:00:00 -
Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... et des dépenses). Par ailleurs, le plan comptable de leurs homologues du privé est lui aussi paru. Arrêtés du 23 décembre 2019
09/01/2020 00:00:00 -
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. ...