scission
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... Le projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif est arrêté par les personnes chargées de l'administration des associations participant à l'opération, ce au moins deux mois avant la date
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res......Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant
02/10/2014 00:00:00 -
Instruction DGFP n° BOI-IS-FUS-10-20-20-20140613 du 13 juin 2014 : détaille notamment les règles fi...... les opérations éligibles au régime dit de faveur, en particulier pour les celles assimilées (scissions, apports partiels d’actifs). Des précisions complétées par une troisième instruction.
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1017 du 18 août 2015 : fixe à 1,55 million d’euros le montant des éléments d’actifs ......, scission ou apport partiel d'actifs. Applicable au 1er octobre, le cadre juridique relatif à ces opérations de restructuration entre associations a préalablement été posé (tout comme celui entre elles
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... la modification de leur territoire d'intervention ou la scission de leur autorisation d'intervention par territoire. Une consultation et un dialogue devront être mis en place avec l'ARS et le conseil départemental
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ......, les difficultés susceptibles de se poser étaient nombreuses et fréquentes, pour ne pas dire systématiques. Trois exceptions au principe de scission du contrat Finalement, au terme d’une décennie de scission forcée
17/07/2023 00:00:00 -
Alors que le Haut conseil du travail social rend, en juillet, son livre blanc sur la crise traversée...... de professionnels : « ceux qui s’en vont à bas bruit » et « ceux qui sont remontés ». Cette scission est-elle récente ? B. R. Nous avons repéré cela à la fin des années 2000 lorsque nous sommes allés, à la demande
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... longtemps. Le Sénat proposait en juillet de confier la tutelle unique des établissements sociaux et médico-sociaux aux départements. C’est revenir à des scissions archaïques avec le sanitaire ! La crise a
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche....... Les discussions entre l’État et les syndicats continuent donc. Cette même « scission » entre les personnels est-elle envisagée pour ceux du champ du handicap relevant du privé non lucratif ? M. L. Absolument
19/08/2015 00:00:00 -
L’été a été l’occasion d’une avalanche de textes réglementaires pris en application de la loi sur l’...... de l’organisation. Par ailleurs, le cadre juridique lié aux opérations de fusion, scission ou apport partiel d’actifs entre associations[3] est défini [4]. À compter du 1er octobre, le projet de restructuration
25/02/2010 00:00:00 -
La refondation du dispositif d'hébergement, annoncée en novembre dernier par Benoist Apparu, secrét...... au détriment des autres. Notre principale crainte est qu'il y ait une scission entre les dispositifs d'urgence et l'insertion. Pourquoi ne pas pousser la logique d'un opérateur unique jusqu'au bout
30/12/2015 00:00:00 -
Dans le dernier numéro, vous avez découvert le texte des lauréats du 1er prix de la rédaction [1], s...... de connaissances. L’enjeu est d’être capable de diriger une structure à la sortie d’école.La scission qu’il y avait entre les différentes filières n’existe plus. Manager un établissement, qu’il soit sanitaire
07/09/2016 00:00:00 -
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort....... Cela s’applique à la forme la plus courante de rapprochement, la fusion-absorption, mais aussi à la fusion-création, à la scission ou au transfert partiel d’activité dès l’instant, pour ces deux cas
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... d'actif est un mode de transmission du patrimoine entre personne morales, fréquemment utilisé dans le secteur sanitaire, social et médico-social en cas de scission d'associations, que celle-ci
05/11/2013 23:00:00 -
Comme dans d’autres secteurs de l’économie sociale, le régime fiscal applicable aux établissements e...... : www.associations.gouv.fr, rubrique Fiscalité associative Avis du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) relatif au régime fiscal applicable aux opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs entre associations
21/08/2013 00:00:00 -
Les Ulis (Essonne). Porté par dix missions locales, le programme Réussir sa sortie (R2S), qui permet...... prise de conscience de la nécessité d’éviter à ces jeunes la scission entre le dedans et le dehors », poursuit Alexandra Vidal. En 2009, les dix missions locales saisissent une opportunité : l’appel à
07/09/2011 00:00:00 -
Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, ......, en créant un comité de pilotage, composé d'administrateurs et de directeurs. Première étape, déterminer la nature de l'opération : fusion-scission, fusion-création ou fusion-absorption ? Le cabinet d'avocats
09/06/2010 00:00:00 -
Le rapport du député Francis Vercamer propose des pistes d'action pour mieux valoriser l'économie so...... des opérations de fusion, scission totale ou partielle et de prévoir les modalités des opérations. […] Certaines associations de taille importante sont confrontées à des besoins de transformations qui peuvent
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... de partenariat. » La loi ESS encadre les fusions Depuis le 1er octobre, un nouveau cadre [1] issu de la loi Économie sociale et solidaire [2] est en vigueur pour les fusions, scissions et apports partiels
10/09/2009 00:00:00 -
Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... fusion-création) et les apports partiels d'actifs ou une scission sont également à étudier. Comment choisir ? Tout dépend du mode de gouvernance ou du type de fonctionnement recherché. (1) Les questions