Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Résultat de la recherche

228 documents trouvés pour la recherche "tarification des établissements"

Établissements pour jeunes handicapés : Restitution des montants surfacturés en 2009
28/01/2010 - De nouvelles modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et jeunes adultes handicapés ont été définies en 2009. L'ensemble des structures pour enfants et jeunes de moins de 20 ans, fonctionnant ...

Réforme de la tarification : La saga continue
22/04/2010 - Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En mars dernier, le comité national de l'organisation sanitaire et ...

Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad : Le secteur demande un moratoire "actif
07/10/2009 - La convergence tarifaire doit permettre de dégager huit millions d’euros en 2009. Mais les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes concernés ne s’avèrent pas si bien lotis... En danger : l’emploi et la qualité des prestations, au détriment des usagers.

Personnes agées : Une tarification à multiples vitesses
09/09/2009 - La réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) se précise. Un projet de décret, soumis cet été à la concertation, organise la tarification à la ressource, prévue ...

Tarification à la ressource des Ehpad : Des avancées en demi-teinte
09/12/2009 - La troisième et dernière séance de concertation relative au projet de décret réformant la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) s'est tenue le 16 novembre ...

Tarification et convergence : D'ultimes ajustements
10/03/2010 - Attendu pour janvier, le décret réformant la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) était encore à l'arbitrage... mi-février. Parmi les dernières retouches ? La clé de ...

Tarification des Ehpad : Vers un droit d’option pour l’hébergement
12/11/2009 - La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1), une deuxième ...

Établissements pour enfants handicapés : Nouvelles modalités de restitution des surfacturations
26/11/2010 - Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait de prendre en ...

De nouvelles dispositions financières
28/02/2009 - Au palmarès des nouveautés en matière de réglementation financière, applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis le 1er janvier 2009: la suppression de la mise en demeure préalable en cas de dépôt tardif du compte administratif. Conséquence: l'autorité de tarification peut fixer d'office le montant et l'affectation du résultat. Ce, alors que les associations souhaitaient que le délai supplémentaire d'un mois soit maintenu. Impossible, selon la Direction générale de l'action sociale, qui explique que la publication des indicateurs nécessite une transmission des données au 30 avril... Au rang également des nouveautés, la reprise de réserve de trésorerie est fléchée. Elle est dorénavant affectée aux opérations d'investissement.

La tarification, une réforme au forceps
31/03/2008 - Le 31 décembre 2007 devait marquer l'achèvement de la réforme de la tarification dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or toutes les conventions ne sont pas signées.