Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Politique salariale
L'aide à domicile réclame un geste du ministère

Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point. Une augmentation pourtant fixée "dans le...
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Réforme tarifaire des Ehpad
Quelques perdants, mais surtout des gagnants selon la DGCS

Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes de la tarification et de la contractualisation, le...
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Budget des SMJPM
La dégradation des moyens se poursuit

C’est presque devenu une habitude. Une fois encore, les orientations budgétaires de l'année ont été publiées au cœur de l’été à l’intention des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs – SMJPM [1]. Leur promettant ainsi...
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Réforme tarifaire des Ehpad
Une copie déjà à revoir ?

À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public et, dans une moindre mesure, associatif, frappés par...
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CITS
Déjà de premières menaces ?

«  Si des conseils départementaux reprennent de la main droite ce que l’État nous a donné de la gauche, c’est un marché de dupes !  », s'agace Patrick Doutreligne, le président de l’union nationale interfédérale Uniopss. À peine né, le...
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Campagne budgétaire PJJ
L'"optimisation des moyens" reconduite

La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) [1]. L’heure est à l’harmonisation...
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Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires
À peine né, déjà neutralisé ?

"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires ( CITS ) dans le cadre de leur tarification sur l’année 2017", dénonce l’ Uniopss dans un...
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Social et médico-social
Une conférence salariale 2017 au goût amer

Après la lecture de sa déclaration dénonçant l’austérité, l’ intersyndicale CGT-FO-Sud ne s’est pas attardée le 3 février dans ce qui est devenue à ses yeux "une simple chambre d’enregistrement". Ce jour-là s’est tenue à la DGCS la...
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Associations
Un ballon d’oxygène fiscal

Nul besoin de patienter jusqu’à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en baisse générale de charges, prévue pour 2018. Trois ans après la publication de conclusions parlementaires évaluant l’impact négatif...
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Finances locales
Les départements à la manœuvre

On ne lâche rien. Le ton de l’Assemblée des départements de France (ADF) était offensif début octobre pour son 86e congrès. Mot d’ordre ? « L’État ne peut continuer à se désengager et à abandonner [les collectivités] face à leurs missions de...
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PLFSS pour 2017
Les efforts paient-ils ?

Le cru 2017 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est débattu jusqu’au 2 novembre par les députés. Apparemment en hausse, les crédits dévolus au secteur devraient notamment permettre de compléter les nouvelles règles...
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Fiscalité des associations
Bientôt un crédit d’impôt associatif, enfin !

Les associations qui paient encore la taxe sur les salaires bénéficieront désormais d’un abattement de 4 % de la masse salariale pour les rémunérations inférieures à 2,5 %. Quatre ans après la mise en place du CICE , l’annonce de Manuel Valls,...
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Articles En Bref

En bref
La répartition du FIR 2017

Parmi les axes assignés au fonds d’intervention régional (FIR) cette année (3 380 millions d’euros, après mise en réserve) ? La poursuite du déploiement de la loi Santé (expérimentation de projets pilotes dans le champ de l’accompagnement...
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En bref
Relance des travaux sur la réforme tarifaire des Ssiad

Fin mars, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) ont annoncé la reprise des réflexions sur la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad),...
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En bref
PLF pour 2017 : l’IAE en appelle aux députés pour obtenir des moyens

Les réseaux de l’ IAE s’ alarment de la stabilité du budget alloué au secteur dans le cadre du PLF pour 2017  (dont l’examen se poursuit à l’Assemblée nationale jusqu’au 22 novembre). "Nous vous demandons de [lui] donner les moyens de créer plus...
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En bref
Le FIPHFP s'ouvre aux associations d’insertion professionnelle des personnes handicapées

Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016  : étend la liste des organismes pouvant bénéficier de financements directs du FIPHFP . Parmi ceux-ci ? Les associations qui concourent à l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la...
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En bref
Les règles du PAI 2016

Arrêté du 30 mai 2016  : détermine les conditions d’utilisation des 110 millions d’euros alloués au plan d’aide à l’investissement (PAI) en 2016 (80 millions pour les structures accueillant des personnes âgées et 30 millions pour celles du...
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En bref
Fonction publique : les désaccords au coup de pouce salarial

Le dégel de 1,2 % du point d'indice des agents, annoncé le 17 mars par la ministre de la Fonction publique Annick Girardin, va entraîner de "lourdes conséquences pour les budgets de la Nation et des Départements", alerte l’ ADF . Elle estime le...
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En bref
Fonds de restructuration de l’aide à domicile : le ministère livre ses consignes

Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté . Les conditions du régime unique d’autorisation des...
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En bref
Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l' AD-PA , la Fehap , la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées....
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En bref
Contrôle des établissements : des limites fixées aux injonctions des tutelles

Décision du Conseil d’État du 5 octobre 2015  : rappelle que les autorités de tarification ne peuvent contraindre une association à accepter la reprise de ses établissements par d’autres gestionnaires, sous la menace d’une administration...
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En bref
Associations : le recours à la subvention encouragé

Circulaire ministérielle n° 5811/SG du 29 septembre 2015  : appelle les collectivités territoriales à favoriser le soutien public aux associations, notamment par le développement d’une politique d’attribution de subventions. Parmi les annexes,...
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Derniers Dossiers

Financements européens
Une manne qui se mérite

De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Convergence tarifaire
Une mécanique aveugle

Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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Pilotage budgétaire
CPOM : un contrat de confiance ?

Si les premiers signataires de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont bénéficié de conditions avantageuses, la donne a changé depuis. Parmi les obstacles apparus : un régime juridique incertain et des engagements sur la durée...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Dossiers

Plateforme de services
Modèle du futur

Accompagner au plus près les personnes en leur présentant une palette de prestations les plus adaptées à leurs besoins et leurs aspirations et non plus en suivant une logique par type d’établissements. Un défi pour les gestionnaires qui mettent en...
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Emploi accompagné
Une place à prendre

Accompagner les personnes handicapées jusque dans l’emploi en milieu ordinaire pour sécuriser leur insertion professionnelle et prévenir les décrochages. C’est l’ambition de la démarche d’emploi accompagné, juridiquement entrée en vigueur début 20...
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Directeur administratif et financier
Le nouveau maillon fort ?

Négociation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), élaboration des tableaux de bord et de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), contexte de regroupements et de fusion… Les compétences d’un directeur...
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URIOPSS Hauts-de-France Nord, Pas-de-Calais

Directeur Général (H/F)

UGECAM NORD PAS-de-CALAIS

Directeur d’un pôle d’Instituts Thérapeutique, Educatif et Pédagogique (H/F)

LES APSYADES

Directeur Général (H/F)

ASSOCIATION LA NOUVELLE FORGE

Directeur du pôle santé (H/F)

ODP (Oeuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d'Entraide des SAPEURS POMPIERS de France)

Assistant Responsable Sociale (H/F)


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Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
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Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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