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25/11/2021 - ...
éducatifs et sociaux (AES) dans les accueils de jour autonomes et les résidences autonomie. Portée par amendement gouvernemental, la mesure devait être applicable à compter d’octobre 2021, avant de concerner...
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01/07/2021 - ...
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond...
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15/01/2026 - ...
), une proposition de loi entend imposer aux gestionnaires d'exclure les personnes visées par une obligation de quitter le territoire français au-delà de 30 jours après leur prise en charge. Ce face à la "saturation...
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04/09/2025 - ...
Désormais, les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de soixante places peuvent déroger au seuil minimal d’accueil de jour fixé à six places dès lors que l’activité prévisionnelle...
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Magazine
Gérer
26/04/2012 - ...
Les modalités de dérogation à la capacité minimale obligatoire des accueils de jour pour personnes âgées sont précisées. Doivent figurer au dossier de demande, adressé au directeur général de l’ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
destinés aux accueils de jour sont revalorisés par arrêté. Un arrêté du 5 mai 2017 revalorise, d'environ 1 % en moyenne, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites unités de vie...
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Magazine
Gérer
30/06/2007 - ...
La question des frais de transport vers les accueils de jour est réglée. Dans les structures autonomes, ces frais seront financés à hauteur de 30 % par le tarif dépendance et 70 % par le tarif soins...
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Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
Conduite par la Drees et la CNSA en 2009, la première édition de l'enquête "Mauve" dresse un bilan de l'activité 2008 des accueils de jour (AJ) pour personnes âgées. Il en ressort que la taille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
destinés aux accueils de jour sont revalorisés. Un arrêté publié au Journal officiel du 9 août revalorise, de l'ordre de 0,77 %, les plafonds applicables pour la fixation du forfait "soins" des petites...
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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
Arguant des dysfonctionnements dans les accueils de jour (faible taux d'occupation, problème d'organisation des transports), la secrétaire d'État en charge des Aînés a annoncé que des seuils minimum...
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