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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
du décret du 6 juin 2016 dressant les nouvelles listes des activités de services à la personne relevant, selon le cas, de l'autorisation, de l'agrément ou plus simplement de la déclaration, le cadre juridique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
auxquels doivent se soumettre les services à la personne depuis novembre dernier sont précisés dans une instruction du 26 avril 2012. La déclaration remplace l’agrément simple et un nouvel agrément succède à...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
Promulguée cet été, la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services toilette le régime des agréments. Si l'agrément simple est remplacé par une procédure...
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Magazine
Gérer
01/01/2014 - ...
Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis...
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Magazine
Gérer
04/07/2012 - ...
Déjà étendue aux engagements unilatéraux, l’obligation d’obtenir l’agrément ministériel concerne désormais aussi les usages, mais pose des difficultés. Un conseil : préférer les accords collectifs...
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Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
que les CCAS et CIAS. A noter: ces derniers sont aussi concernés pour leurs activités relevant de l'agrément simple, pour lequel ils n'avaient jusqu'à présent pas besoin de faire de demande. Le dossier est à...
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Magazine
Gérer
31/03/2006 - ...
domicile, et les établissements publics assurant l'hébergement des personnes âgées. La distinction entre les activités qui relèvent de l'agrément simple et «qualité» tient à un double critère qui associe...
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06/03/2025 - ...
Le 3 mars, Véronique Louwagie, la ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire (ESS) a présenté sa feuille de route autour de trois piliers : rendre la vie des structures plus simple...
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Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments...
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Magazine
Gérer
05/02/2025 - ...
, gestion par un organisme non agréé, etc.). Respect des normes et de l’hygiène Selon le Code de l’environnement, les biodéchets englobent « tout déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout...
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