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Magazine
Piloter
19/04/2017 - ...
Approuvé en assemblée générale fin 2016, l’avenant n° 4 à la convention constitutive de l'Anesm, qui proroge le groupement d'intérêt public jusqu’au 20 avril 2018 (et non plus 2017), a été entériné...
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Newsletter
15/12/2016 - ...
Colère du comité d'orientation stratégique (COS) de l'Anesm. Alors qu'il réclamait une prolongation à durée indéterminée du groupement d'intérêt public – GIP (dont la convention constitutive expire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm) sont encore vifs dans les esprits et les pratiques...
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Magazine
Piloter
09/12/2009 - ...
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm) a signé un accord de partenariat avec son homologue britannique, le Social Care...
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Newsletter
16/11/2017 - ...
L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS...
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05/10/2017 - ...
sociaux et médico-sociaux ( Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) prévue au 1er avril prochain par le PLFSS pour 2018. Sa crainte ? Que la HAS "soit tentée d’imposer une culture en décalage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
A quelques encablures de son absorption par la Haute Autorité de santé (HAS), prévue le 1er avril 2018, l'Anesm a diffusé sur son site internet ses recommandations portant sur les « pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux ( Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
) sont précisés par décret. Un autre texte tire les conséquences de la disparition de l’agence nationale Anesm, en particulier dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF). ...
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Newsletter
16/10/2014 - ...
L’adossement des fonctions support (paie, comptabilité...) de l’Anesm à celles de la HAS sera effectif au 1er janvier 2015, après la signature d'une convention de services, a annoncé l’agence le 14...
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