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20/08/2014 - ...
Afin de remédier notamment à « l’impossibilité systématique de réunir le quorum », justifie la DGCS, un projet de décret réformant le Cnoss lui a été présenté mi-juillet. Il prévoit en particulier...
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24/08/2016 - ...
, les membres du comité national de l’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) ont manifesté leur opposition à trois projets de décret d’application de la loi Vieillissement. Qui ont pour ambition de simplifier...
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24/03/2010 - ...
Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à...
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04/01/2012 - ...
médico-social. Une concertation prévue par la loi HPST, et débutée en décembre dernier à l'occasion de la présentation au Comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) des éléments juridiques...
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05/01/2012 - ...
Mobilisation du secteur à la suite de la réunion du Comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss), le 14 décembre dernier. L'opposition se cristallise sur un projet de décret relatif à...
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07/11/2013 - ...
relatif aux modalités de réouverture du tarif global dans les Ehpad, promise par le PLFSS pour 2014. Le texte, inscrit à l’ordre du jour du Cnoss du 13 novembre, prévoit que "le directeur général de l'ARS...
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03/04/2013 - ...
de leur évaluation externe. Suite à l’avis favorable du Cnoss, les deux arrêtés de reconnaissance seront bientôt publiés, indique la DGCS. É charge pour les établissements concernés de fournir à l'organisme habilité...
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02/06/2010 - ...
Le 17 mai, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) a donné son aval à plusieurs textes concernant l'organisation des soins dans les établissements d'hébergement...
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31/01/2006 - ...
Le 15 décembre, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) s'est abstenu sur le projet de décret en application de l'ordonnance du 1er décembre 2005 (1). Les associations...
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05/09/2012 - ...
[Cada], sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale [ Cnoss] […], que le premier alinéa de l’article 9 de la convention-type...
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