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08/06/2011 - ...
Rebelotte. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), le débat sur le fond a été à nouveau occulté par celui...
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28/02/2009 - ...
« des établissements de même nature » pour la reprise d'ancienneté au sens de l'article 38 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées du 15 mars 1966; peu importe...
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04/05/2011 - ...
de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) relatifs aux jours fériés font régulièrement l’objet de contentieux. Aux termes de l’article 23, le personnel des établissements et services sociaux...
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09/03/2011 - ...
Nouveau rebondissement dans le feuilleton des négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Les syndicats de salariés vont devoir encore patienter avant...
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05/01/2011 - ...
générale de la Fehap ne décide, en mars, la dénonciation de la CCN 51. Convergence Du côté de la CCN du 15 mars 1966, les syndicats, qui craignent également une possible dénonciation, attendent toujours...
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31/03/2009 - ...
Les choses sérieuses vont pouvoir commencer. Les discussions pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ont été officiellement ouvertes le 30 janvier dernier...
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28/02/2009 - ...
La rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 ne devrait plus être un serpent de mer. Annoncées à maintes reprises, et repoussées autant de fois, les négociations devaient...
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01/11/2016 - ...
) du secteur social et médico-social – celles du 15 mars 1966 et du 31 octobre 1951 – ne sont pas étendues. Sauf adhésion à une organisation syndicale signataire du texte conventionnel ou application volontaire...
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03/12/2025 - ...
au sein des conventions collectives du 31 octobre 1951 ou du 15 mars 1966, par exemple) pourrait se trouver en période de carence et donc sans indemnisation pendant plusieurs jours. Si la durée de l’arrêt...
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02/01/2019 - ...
collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 – [5] a précisé les éléments de rémunération concernés au titre de l’article L2253-1 du Code du travail) ; déterminer les conditions de la mobilité professionnelle...
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