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154 résultats pour votre recherche "classifications"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN 51 - Hausse de la valeur du point en deux temps et nouvelles classifications

19/06/2017 - ... des classifications. Modifié par erratum du 3 avril 2017*, l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point et aux classifications de la convention collective nationale (CCN) du 31...

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Piloter

Aide a domicile - Tenir, jusqu’à la réforme ….

19/03/2020 - ... la nouvelle classification des emplois et au nouveau système de rémunérations, conclu le 26 février par les partenaires sociaux ? « Bien qu’important, l’effort est clairement insuffisant pour couvrir cet accord...

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Gérer

Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... applicable n'excluant pas qu'un salarié ne possédant pas le niveau IV de diplôme puisse bénéficier de cette classification. » L’analyse De façon générale, les contentieux initiés par des salariés réclamant...

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En bref - BAD : l'avenant sur la période de reconversion est agréé

28/05/2026 - ... dans le système de classification conventionnel pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires. Le second supprime les dispositions conventionnelles relatives à la reconversion ou la promotion...
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En bref - Extension d'avenant dans la branche HLA

09/04/2026 - ... de versement de la prime Ségur) de l'avenant n° 67 relatif à la classification et au système de rémunération, conclu le 1er juillet 2025 par les partenaires sociaux. Arrêté du 26 mars 2026 ...

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Piloter

Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 - ... collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la séance du 12 janvier a été consacrée à la définition d'un lexique commun (emplois, classifications et regroupements de métiers...). Ainsi qu'à la ventilation...

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Gérer

Foyers de jeunes travailleurs - Les classifications revues par les partenaires sociaux

19/02/2014 - ... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Une nouvelle classification des emplois fonctionnels de direction

11/04/2013 - ... , par décret, la classification des emplois fonctionnels de direction. Jusqu’à présent composés de cinq niveaux (directeur régional, directeur départemental et directeur fonctionnel du 1er, 2ème et 3ème groupe...

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Piloter

Convention collective de 1966: réforme des classifications

30/06/2006 - ... Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet...

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Piloter

Convention collective du 15 mars 1966 - Les classifications en débat

30/04/2009 - ... Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions...
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