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Subventions publiques des associations

28/01/2010

Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié le 18 janvier. Objectif : sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel d'utilisation. Ce dossier sera, au cours du premier semestre, intégré dans le dispositif de demande de subvention en ligne www.mon.service-public.fr.

Nadia Graradji
Circulaire du 18 janvier 2010
Publié dans le magazine Direction(s) N° 71 -
Directions No 93
N° 93 - Février 2012
Accessibilité du bâti : un chemin semé d'embûches
Cette semaine 17 annonce(s)
> ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER, Bassin Minier
Directeur de Pôle (H/F)
> APAJH GUYANE, Cayenne
Directeur Général (H/F)
Trophée Direction(s) 2011

Les inscriptions au Trophée Direction(s) 2011 sont désormais closes.

L’intégralité du palmarès sera divulgué lors de la cérémonie de remise des prix qui aura lieu le 1er décembre prochain.

Elle sera également diffusée dans le magazine de décembre 2011.


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