Premier volet de la future tarification

Une étape majeure du chantier de refondation lancé en novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, vient d'être franchie avec la publication du référentiel national des prestations du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion (AHI) (1). Les établissements et services sont appelés à le mettre en œuvre immédiatement. Tout en soulignant que ce référentiel « n'est pas juridiquement opposable », la Direction générale de la cohésion sociale rappelle qu'il « constitue un outil essentiel dans le cadre des dialogues de gestion et de l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les opérateurs et l'État ».

Étude de coûts

Prochain volet dans l'élaboration du nouveau système de tarification du champ de l'AHI : le référentiel des coûts. Pour ce faire, une étude nationale, établie sur un échantillon représentatif de structures volontaires, est programmée à l'automne. Ensuite, dès 2011, l'ensemble des établissements pourront comparer leurs propres coûts et activités aux résultats obtenus. « Il n'y aura pas de tarification à l'acte ni de tarification à l'activité. Le financement restera un financement global, il tiendra compte des activités réalisées par les opérateurs et des coûts constatés », a de nouveau promis, Benoist Apparu, le 18 juin, lors de l'Assemblée générale de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars).

SIAO opérationnels

Un autre cap décisif du plan Apparu est programmé au 15 septembre. En effet, à cette date, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) devraient être opérationnels dans chaque département. « Les services de l'État n'ont pas toujours joué le jeu de la concertation locale. Ils ont privilégié le choix d'une association comme opérateur unique au détriment des solutions de coopération ou de groupements présentés par les acteurs », critique François Bregou, responsable de mission pour la Fnars.