05/05/2010 - Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite Fillon). ...

Disparition programmée des entreprises adaptées publiques ?

Allocations de solidarité

Les départements sonnent la charge

22/04/2010 - Dans son bras de fer avec l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF) muscle son argumentaire. Son président, Claudy Lebreton, a rendu public une étude commandée par sept présidents de conseils ...

Financement

Les voeux pieux de la CNSA

22/04/2010 - Dans le rouge ! Lors de son conseil du 30 mars, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a clôturé ses comptes 2009, sur un déficit de 474 millions d'euros. Une première. Ce qui ne l'est ...

Réforme de la tarification

La saga continue

22/04/2010 - Nouveau rebondissement dans le feuilleton de la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). En mars dernier, le comité national de l'organisation sanitaire et ...

TVA à taux réduit : qui est concerné ?

22/04/2010 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs et jeunes adultes handicapés bénéficient de la TVA ...

En bref

40 propositions pour les finances départementales

22/04/2010 - Dégradation financière, sous-estimation de la dépense sociale, capacité réduite de certains départements : le constat de Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône, sur la situation ...

En bref

Réforme de la tarification des Ehpad : opposition de l'ADF

08/04/2010 - Le projet de décret réformant la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) est entré le 1er avril dans sa dernière phase : la "consultation formelle" de la Commission ...

En bref

Sept conseils généraux revendiquent le principe d’autonomie financière

08/04/2010 - Rien ne va plus entre les conseils généraux et le gouvernement. Après avoir alerté sur leurs difficultés à équilibrer leur budget, sept d'entre eux menacent désormais d'une procédure contre l'État justifiée ...

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