07/04/2010 - En proie à des difficultés financières, se placer sous protection judiciaire est parfois inévitable. De la sauvegarde à la liquidation, les dirigeants doivent respecter différentes obligations.

En cas de redressement ou liquidation judiciaire

En bref

Médicaments dans les Ehpad

07/04/2010 - Le Comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Ehpad sans PUI a tenu sa deuxième réunion le 18 mars dernier. L'occasion de faire le point ...

En bref

Réforme de la tarification des Ssiad : les professionnels réclament un délai supplémentaire

01/04/2010 - Alors que la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) est bien engagée, 14 organisations professionnelles font entendre leur voix dans un nouveau courrier adressé ...

Financement de l'aide à domicile

La piste du forfait global

25/03/2010 - « C'est de l'ordre de l'incompréhensible ! Depuis la table ronde du 22 décembre sur le financement de l'aide à domicile, il ne s'est rien passé de concret. » À l'instar d'Emmanuel Verny, directeur général ...

Excédents de la CNSA

Le rapport Igas/IGF enfin rendu public

24/03/2010 - Fin du silence radio autour de la mission conjointe des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) sur la sous-consommation des crédits médico-sociaux. Lancée en avril 2009, ...

Entreprises adaptées

Aides au poste 2010

24/03/2010 - Une réserve de 150 aides au poste a été constituée pour 2010, afin de couvrir des besoins nouveaux des entreprises adaptées qui ne pourraient être satisfaits par les enveloppes locales. Au niveau régional, ...

Tarification des Ehpad

Le Cnoss rejette le projet de décret

24/03/2010 - Sans surprise, le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) du 17 mars a émis un avis négatif (à l'unanimité moins une abstention) sur le projet de décret relatif à la tarification ...

En bref

Le plan comptable M22 est actualisé

24/03/2010 - Le plan comptable M22 applicable aux établissements et service publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 est mis à jour. Des modifications ont notamment été introduites par l'arrêté du 21 décembre ...

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