En attendant la nouvelle procédure d'autorisation ...

Le directeur général de la cohésion sociale apporte des précisions sur la procédure d'autorisation et les dispositions transitoires en vigueur jusqu'à la création des agences régionales de santé et des appels à projets. En attendant, les Comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale sont chargés d'examiner les dossiers. Fabrice Heyriès invite les préfets à décider de l'ouverture, ou non, de "fenêtres" afin "de satisfaire aux besoins locaux sans rupture".