24/06/2010 - Décret n° 2010-681 et arrêté du 22 juin 2010 : portent sur l'attribution d'une prime mensuelle de 90 euros bruts aux aides-soignants et aux aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant ...

Protection sociale

Les droits à la retraite des volontaires associatifs

24/06/2010 - La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général, d'une durée maximale de deux ans. Une circulaire ...

Tutorat

24/06/2010 - La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation, les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs ...

En bref

Prise en charge des frais de transport dans la fonction publique

24/06/2010 - Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 : institue un régime unique, entre la région parisienne et la province, de la prise en charge partielle des frais de transports domicile/lieu de travail des agents de ...

En bref

Pour une prise en charge du tutorat

17/06/2010 - Décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 : précise les conditions pour la prise en charge des dépenses relatives au tutorat des jeunes embauchés ou stagiaires dans le plan de formation. Les dépenses peuvent ...

En bref

Liste d’aptitude à la hors classe

17/06/2010 - Avis NOR SASN1015049V : énumère les grades et emplois des personnels de direction des établissements du champ de la fonction publique hospitalière autorisés à demander leur inscription sur la liste d'aptitude ...

En bref

Recrutement d’AVS dans le secteur de l’aide à domicile

10/06/2010 - Le ministre de l'Éducation nationale a signé, le 9 juin, une convention-cadre avec quatre fédérations d'aide à domicile (UNA, UNADMR, FNAAFP-CSP et la Fédération nationale Adessa), leur permettant de recruter ...

Risques psychosociaux