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Subventions
Sujet

Aide à la construction de logements sociaux familiaux innovants

Emetteur

Conseil Régional Bretagne

Secteur

Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

400 000

Dates Date de publication : 11/07/2013
Date limite de réception des plis : 31/10/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la construction de logements sociaux familiaux innovants

Descriptif de l'annonce :
Un appel à projets en direction des maîtres d'ouvrage du logement social pour les soutenir dans leur mission de service public en aidant la construction de logements sociaux familiaux innovants capables de répondre aux enjeux actuels et futurs de l'habitat en Bretagne.

QUEL OBJECTIF ?

Historiquement, le logement social s'est toujours montré pionnier et novateur, tant en termes de conception des logements que d'association des habitants. La Région Bretagne est convaincue du rôle déterminant du monde HLM pour répondre aux enjeux actuels et futurs de l'habitat. Dans cette optique et pour soutenir les maîtres d'ouvrage dans leur mission de service public, elle a souhaité lancer l'appel à projets « Construction de logements sociaux familiaux innovants ».

- Valoriser des projets de construction ou réhabilitation (incluant une offre nouvelle) de logements sociaux exemplaires s'inscrivant dans une volonté de maîtrise du foncier et intégrant des dynamiques et réflexions innovantes sur la qualité de vie des habitants.
- Poursuivre les efforts entrepris en termes de performance énergétique des logements.

QUEL TYPE DE PROJET ?

Sont éligibles des opérations de construction neuve et/ou restructuration de bâti existant, financées en PLAI, PLUS et PSLA (dans le cadre d'une opération mixte), localisées en centre bourg ou centre ville, et intégrant des réflexions/actions exemplaires pour :

- La prise en compte des questions de santé environnement (impact de l'habitat sur la santé des résidants et/ou des personnels intervenant sur le chantier) ;
- La réalisation d'actions et/ou aménagements visant à favoriser le lien social entre les habitants (espaces partagés, mixité des usages, lien intergénérationnel...).

Bénéficiaires :
- Collectivités locales,
- Organismes HLM, SEM de construction,
- Structures associatives, coopératives ou organismes à but non lucratif.

Financement :
- L'enveloppe financière de l'appel à projets est de 2 000 000 euros.
- Les aides financières de la Région seront plafonnées à 400 000 euros par opération.
- La Région sera attentive à une répartition territoriale équilibrée de ses aides.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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