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Subventions
Sujet

Aide à la création de places nouvelles d'hébergement temporaire pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Vendée

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 21/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à la création de places nouvelles d'hébergement temporaire pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Objet :
Création de places nouvelles d'hébergement temporaire permettant de poursuivre le développement de solutions de prise en charge intermédiaires entre le maintien à domicile des personnes âgées et leur
accueil en établissement.

Bénéficiaires :
- collectivités,
- établissements publics,
- établissements privés (associations ou autres).

Modalités :
Agrément de la DDASS et du Département sur la création de places nouvelles d'hébergement temporaire au sein d'un établissement hébergeant des personnes âgées.

Conditions d'attribution de l'aide :
L'octroi des subventions pour le développement du dispositif d'hébergement temporaire est conditionné :
- au respect des critères de performance énergétique BBC pour les bâtiments neufs et en recherchant des économies d'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables pour les bâtiments existants.

A titre de justificatif, il doit être joint :
- lors de la demande de subvention, un engagement écrit du maître d'ouvrage ou de l'architecte à respecter ces normes,
- lors de la demande de liquidation du solde de la subvention, une attestation justifiant du respect de ces normes.
- à un montant de travaux plafonné à 63 000 euros HT par lit autorisé pour les établissements.

Le taux de subvention :
Dans le respect des conditions fixées ci-dessus, le taux global de la subvention du Département et de la commune pour des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité est fixé à 10 % du montant des travaux hors taxe.
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