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Subventions
Sujet

Aide à l'acquisition de véhicules de portage de repas

Emetteur

Conseil Général Vendée

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

15 245

Dates Date de publication : 21/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'acquisition de véhicules de portage de repas

Descriptif de l'annonce :
Bénéficiaires :
Communes, établissements publics de coopération intercommunale, centres communaux d'action sociale, centres intercommunaux d'action sociale, pour le portage des repas aux personnes âgées.

Montant de l'aide :
50 % maximum du coût TTC du véhicule, dans la limite d'un montant de subvention de 15 245 euros.

Modalités :
La demande de subvention doit comprendre les pièces suivantes :
- une demande écrite adressée au conseil Général avant la commande du véhicule, sollicitant la subvention et motivant la nécessité de cette acquisition ;
- un devis estimatif faisant apparaître le montant TTC de l'acquisition, la puissance fiscale du véhicule ainsi que son descriptif technique ;
- le plan de financement du véhicule ;
- une délibération de la collectivité et pour les établissements publics intercommunaux, leurs statuts joints, autorisant l'acquisition et le financement du véhicule.
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