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Subventions
Sujet

Aide à l'investissement dans les centres d'accueil de jour accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie

Emetteur

Conseil Régional Ile-de-France

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 03/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement dans les centres d'accueil de jour accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie

Descriptif de l'annonce :
La Région subventionne l'investissement dans les centres d'accueil de jour accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie.

Objectifs de l'aide :

Soutenir les dépenses d'investissement relatives aux travaux et à l'équipement des centres d'accueil de jour.

Bénéficiaires :

- Établissements et services offrant un accueil de jour médico-social aux personnes âgées en perte d'autonomie et un soutien à ceux qui les aident.
- Maîtres d'ouvrage publics, privés réglementés (relevant du droit privé mais assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) ou privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.

Conditions d'éligibilité :

- Les structures sont portées par des maîtres d'ouvrage publics, privés réglementés (relevant du droit privé mais assujettis à des règles particulières de passation de leurs marchés) ou privés non lucratifs dotés de la personnalité morale.
- Une certification atteste que l'opération s'inscrit dans une démarche de respect de l'environnement au cours de toutes les phases du cycle de vie de la structure.
- Pour l'acquisition de biens immeubles, les travaux et l'équipement matériel, mobilier et informatique.

Nature et modalités d'intervention :

- Financement de biens immeubles, de travaux, d'équipements et de véhicules.
- Biens immeubles, travaux, équipement matériel, mobilier, informatique :
taux de subvention : 50% maximum de l'investissement ;
plafond : 100. 000 euros par opération.
- Véhicules à carburation « propre » (au sens du Code de l'environnement), éventuellement adaptés au transport des personnes âgées :
- acquisition, taux de subvention : 50 % de la dépense, plafond 15.000 euros par véhicule.
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