Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Aide à l'investissement dans les établissements publics pour personnes âgées

Emetteur

Conseil Général Sarthe

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 20/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement dans les établissements publics pour personnes âgées

Descriptif de l'annonce :
Bénéficiaires :
Etablissements publics pour personnes âgées, habilités au titre de l'Aide Sociale

Condition(s) d'attribution :
Création, extension de l'établissement.

Détermination de la subvention :
Pour les opérations inscrites au XIIIème Contrat de projet :
- recours systématique au PLS compte tenu de ses avantages,
- dépense subventionnable = 56 000 euros TTC/lit autorisé,
- taux applicable à la dépense subventionnable = 20 %,
- participation de la commune ou de l'EPCI de
15 %, quel que soit le type de travaux (hors apport éventuel du terrain viabilisé).
10 % quel que soit le type de travaux pour les communes de moins de 1000 habitants dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à la moyenne nationale.
5 % du montant des travaux de réhabilitation de structures existantes, pour les communes de moins de 500 habitants dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne de la strate et dont l'effort fiscal est supérieur à la moyenne nationale.
La commune ou l'EPCI s'assure que le terrain ne présente aucune anomalie.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Lefebvre Dalloz, filiale du groupe LEFEBVRE, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.