Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Aide à l'investissement en faveur des établissements hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

Emetteur

Conseil Général Côte-d'Or

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité

Région

France entière

Dotation

45 735

Dates Date de publication : 11/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide à l'investissement en faveur des établissements hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance

Descriptif de l'annonce :
Objectifs :

Aide à l'investissement en faveur des établissements médico-sociaux de compétence départementale hébergeant des personnes âgées, des personnes handicapées et des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance.

Bénéficiaires :

Établissements publics ou privés à but non lucratif habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale.
Si les gestionnaires des établissements ne sont pas propriétaires, l'aide peut être accordée à des sociétés de construction de logements à loyer modéré, ou à des collectivités dans le cadre d'une convention de location.

Nature de l'aide :

Aide à l'investissement en faveur des opérations de construction, d'extension ou de restructuration importantes des établissements relevant de la compétence du Conseil Général dans le cadre de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles (Établissement d'Hébergement pour Personnes âgées, Foyers d'hébergement pour adultes handicapés, établissements accueillant des enfants confiés par l'Aide Sociale à l'Enfance...) habilités à l'aide sociale départementale.
Sont exclus du programme, la rénovation, l'amélioration et l'entretien des bâtiments.
Pour les établissements partiellement habilités, l'aide ne porte que sur le nombre de places habilitées à l'aide sociale.

Dépenses éligibles : travaux, frais de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie.

Montant de la subvention : taux d'aide de 15 % du montant hors taxes des dépenses éligibles avec un coût plafond par place construite et/ou restructurée de 45 735 euros.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Lefebvre Dalloz, filiale du groupe LEFEBVRE, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.