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Subventions
Sujet

Aide aux actions menées dans le cadre des Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)

Emetteur

ARS Pays-de-la-Loire

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

600 000

Dates Date de publication : 18/07/2013
Date limite de réception des plis : 30/09/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux actions menées dans le cadre des Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail (CLACT)

Descriptif de l'annonce :
L'amélioration des conditions de travail, de la santé et la sécurité au travail représente un enjeu essentiel de la politique des ressources humaines et du dialogue social.

Les actions en la matière doivent à la fois mieux adapter le travail à la personne humaine, pour favoriser le bien être de chacun tout au long de sa vie professionnelle et contribuer ainsi à renforcer l'efficacité et la production des services, au bénéfice des usagers et des citoyens.

Elles peuvent être formalisées dans un contrat local passé entre la direction d'un établissement et les représentants du personnel (CLACT).

L'Agence Régionale de Santé lance un appel à projet relatif à la mise en oeuvre des Contrats Locaux d'Amélioration des Conditions de Travail dans les établissements sanitaire et médico-sociaux, publics et privés.

L'élaboration d'un CLACT se traduit par la rédaction d'un document qui identifie, en fonction du contexte et des spécificités de l'établissement, les actions prioritaires à engager pour améliorer les conditions de travail dans l'établissement.

Les actions menées par un établissement dans le cadre d'un CLACT pourront faire l'objet d'un accompagnement financier de l'ARS, à hauteur de 50%, dans la limite de l'enveloppe régionale
dédiée (soit 600 000 euros pour les établissements sanitaires et 600 000 euros pour les établissements médico-sociaux), et après examen de l'ensemble des dossiers reçus dans le
cadre du présent appel à projet.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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