Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accédez à tous les APPELS A PROJET du secteur social et médico-social sur Direction[s] Clés
Subventions
Sujet

Aide aux actions menées en matière de logement en direction des personnes âgées ou en situation de handicap

Emetteur

Conseil Général Val-de-Marne

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 24/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux actions menées en matière de logement en direction des personnes âgées ou en situation de handicap

Descriptif de l'annonce :
Présentation de l'aide :

Dans le cadre de la politique de maintien à domicile des personnes âgées et de celle de l'accès au logement des personnes handicapées, le dispositif départemental voté par l'Assemblée départementale en 2006 prévoit l'éligibilité de travaux destinés à l'adaptation des logements au handicap.

Bénéficiaires :
Associations, Acteurs publics.

L'octroi de l'aide départementale est conditionné à la mise en conformité de l'accessibilité au bâtiment.

Montant de l'aide :
Deux cas de figure sont prévus :

- Dans le cadre d'un programme de réhabilitation, l'aide départementale à la réhabilitation est bonifiée de 5 % du montant des travaux TTC pour la part des logements concernés.
- Dans le cadre de demandes isolées, l'aide départementale est égale à 40 % du montant des travaux.

Dans les deux cas, les demandes de subvention doivent être effectuées par les organismes et associations bénéficiaires et adressées par écrit, à Monsieur le Président du Conseil général du Val-de-Marne.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

Demande d'information gratuite
Pour en savoir plus sur nos services veuillez compléter ce formulaire et nous vous contacterons dans les meilleurs délais.
Civilité *
Nom *
Prénom *
Email *
Téléphone *
Nom de la structure *
Type de structure *
Fonction *
* champs obligatoires

Demande d’information gratuite
Nous avons bien pris en compte votre demande.
Nous vous contacterons dans les meilleurs délais.

(Vous allez être redirigé vers la vidéo de présentation de Directions Clés)
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'usage exclusif de Direction[s] - INTESCIA SAS.
Lefebvre Dalloz, filiale du groupe LEFEBVRE, prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel et s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour en assurer la protection ainsi qu’à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés modifiée. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.