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Subventions
Sujet

Aide aux associations de Grenoble

Emetteur

Ville de Grenoble

Secteur

Personnes handicapées, Personnes âgées, Protection de l'enfance - Parentalité, Aide à la personne - Aide à domicile, Insertion sociale

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 04/10/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux associations de Grenoble

Descriptif de l'annonce :
Préalable :
Les subventions versées par une collectivité locale sont facultatives, c'est à dire soumises à l'unique appréciation de la Ville, précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante, et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l'existence d'un intérêt public et communal.
Le siège social de l'association doit être localisé à Grenoble, et/ou les actions menées doivent concerner principalement des publics grenoblois.

La rédaction et l'envoi des imprimés de demandes de subvention ne créera, en aucun cas pour la Ville, l'obligation d'octroyer une subvention.
L'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités..., et de réglementation en matière de licence d'entrepreneur de spectacle dans le domaine du spectacle vivant.

Demande générale :
Pour les demandes de subvention à la Ville de Grenoble, merci de remplir le dossier que nous vous proposons de télécharger.
Pour une demande supérieure ou égale à 3 000 euros, nous vous remercions de bien vouloir remplir les tableaux financiers dont le fichier peut être téléchargé sur ce site : compte de résultat et bilan. Ils permettent en effet d'avoir une vision claire et synthétique des comptes de l'organisme demandeur. Pour remplir au mieux ces tableaux, une note explicative comprenant également un lexique des termes comptables peut être téléchargée sur ce site. Leur transmission ne se substitue pas à celle des comptes clos certifiés.
Le service Appels à projet de Direction[s] Clés vous permet d'être informé rapidement de tous les appels à projet émis en France métropolitaine  et dans les DOM/TOM dans le secteur social et médico-social. Sont à votre disposition :
- un moteur de recherche par région et par secteur
- un système d'alerte email

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