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Subventions
Sujet

Aide aux maisons de retraite, marpa et appartements collectifs

Emetteur

Conseil Général Yvelines

Secteur

Personnes âgées

Région

France entière

Dotation

-

Dates Date de publication : 19/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2013

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux maisons de retraite, marpa et appartements collectifs

Descriptif de l'annonce :
Bénéficiaire(s) :
Associations, Communes, Etablissements publics, Groupement de communes

Opérations subventionnables :
- Tous travaux de réhabilitation ou de restructuration de maisons de retraite, MARPA (Maisons d'Accueil Rurales pour Personnes Agées) ou appartements collectifs en milieu urbain.
- Tous travaux d'aménagement ou de médicalisation de logements-foyers.
- Toutes acquisitions de premier équipement (matériel et mobilier).

Modalités d'attribution :

Ces travaux sont financés :
1- Pour les collectivités de 2 000 habitants et plus : dans le cadre d'un contrat départemental. Dans ce cas, l'aménagement d'un établissement pour personnes âgées ne peut constituer que l'une des opérations d'un contrat. En effet, un contrat départemental doit comporter au moins trois actions de nature différente, dont la principale ne peut représenter plus de 60% du montant total subventionnable du contrat. Cette règle de pluralité ne s'applique pas dans le cas d'opérations intercommunales proposées par des groupements de communes.

2- Pour les collectivités de moins de 2 000 habitants, les associations et les établissements publics : dans le cadre d'une subvention spécifique.

Taux :
1- Pour les collectivités de 2 000 habitants et plus : financement dans le cadre d'un contrat départemental à hauteur de 30% du montant HT des travaux, bonifiés de 5% pour les opérations intercommunales et pour les opérations réalisées par des communes dont la liste est arrêtée chaque année par l'Assemblée Départementale.

2- Pour les collectivités de moins de 2 000 habitants, les associations et les établissements publics : 20% de la dépense subventionnable, HT ou TTC selon le cas.
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