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Subventions
Sujet

Aide aux services à la personne

Emetteur

Conseil Régional Auvergne

Secteur

Aide à la personne - Aide à domicile

Région

France entière

Dotation

De 4 000 à 10 000

Dates Date de publication : 04/09/2012
Date limite de réception des plis : 31/12/2012

Détail
Texte de l'annonce :

Aide aux services à la personne

Descriptif de l'annonce :
Objet :

La Région soutient le développement des activités de services à la personne car elles permettent de répondre favorablement à des besoins de services locaux non délocalisables et ancrés au plus proche des citoyens. Les structures de services à la personne participent ainsi au développement d'une économie de proximité dite résidentielle.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires sont les associations Loi 1901 ou les entreprises (entreprises individuelles - hors statut d'auto-entrepreneur - ou sociétés commerciales), implantées en Auvergne et en cours d'activités, bénéficiant d'un agrément simple ou d'un agrément qualité répondant à la réglementation en cours en matière de services à la personne (Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et ses décrets d'application). Les structures ne bénéficiant pas d'un agrément « services à la personne » sont inéligibles à ce dispositif d'intervention régionale.

Concernant, les demandes d'aides formulées par les entreprises (individuelles ou commerciales) agréées de services à la personne, celles-ci ne peuvent solliciter le soutien de la Région Auvergne que dans la condition exclusive où 50 % de leurs effectifs soient embauchés en CDI (ou CDD) en équivalent temps plein.

Modalités d'intervention :

A - Aide au développement

L'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle représente 50 % des investissements HT ou TTC, suivant la nature du maître d'ouvrage, plafonnée à 10.000 euros par projet, pour les structures créées depuis moins d'une année.

Cette aide est limitée à une seule par structure et par an.

Sont éligibles : les besoins en matériels, en travaux (hors main d'oeuvre) et en machines.
Les véhicules ne sont financés qu'à titre très exceptionnel (véhicules utilitaires).

Les frais de communication (publicité, plaquettes, affiches, pochettes, site Internet...) et les frais de formation sont inéligibles.

B - Aide au conseil

L'aide est attribuée sous forme de subvention. Elle est plafonnée à 4.000 euros et son taux est de 50 % du coût de la prestation (stratégie de développement, organisation, développement commercial, mise en place d'outils de gestion...) réalisée par un cabinet conseil.

Les prestations d'ordre juridique sont inéligibles à ce dispositif d'aide (notamment la rédaction des statuts d'entreprise ou d'association, les frais d'immatriculation...) ainsi que les services ordinaires de conseil fiscal et/ou juridique.

L'aide au conseil ne s'applique qu'aux structures créées depuis plus d'un an et se trouve limitée à une seule aide par structure et par an.
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